D B, représentés par Me Candas, demandent au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

D B, représentés par Me Candas, demandent au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Les organisations syndicales FO, CFDT, CFTC et CGT ont présenté une liste commune comportant trois candidats titulaires et trois candidats suppléants. Tous ont été élus.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Christian X..., demeurant 1001, Blue Moutain St Coquitlam, BC V3J 4T3 Canada (991) ; M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Huguette C..., née E..., demeurant à Montréal (Canada), 3210 Forest Hill, apt 1406,

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Morgan de Z..., demeurant ..., 9 / de la Compagnie générale des eaux de source, dont le siège est .... 2815, 03280 Vichy Cedex, 10 / de la société Holding Calsat gestion Saint-Marc, dont le siège

B... a quitté la France pour le Canada le 25 janvier 2021 ; - sa femme et son enfant né en octobre 2021 ont toujours résidé au Canada ; - il ne rapporte pas la preuve d’un retour en France pendant la

LE GREFFIER : Madame Cécile CANDAS, faisant fonction de Greffier.

[L] [O] sur les biens situés au Canada est reconnue, M.

Par un jugement n° 1923334 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. D. M.

3 juin au 29 novembre 2019.

LE GREFFIER : Madame Cécile CANDAS, faisant fonction de Greffier.

D... sont nées au Canada de parents guinéens, respectivement les 4 mai 2012, 15 octobre 2013 et 1er mars 2016, et possèdent, contrairement à leur mère, la double nationalité canadienne et guinéenne.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 JUIN 2017 (n° 151/2017, 14 pages) Numéro d'inscription