In 1982, when her service post in the United Kingdom was not extended, the applicant brought an action before the Industrial Tribunal against, firstly, the Junta de Promoción Educativa de Los Emigrantes

CODIS AQUITAINE immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 562 721 449 représentée par Monsieur [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Maître JUNQUA-LAMARQUE de la SELAS

  La requérante acheta entre 1964 et 1967 à l'administration communale (Junta de Freguesia) d'Afife plusieurs terrains, dont elle fit l'inscription au registre foncier, dans le but d'y construire

According to the information disseminated by B.A., the goal of the demonstration was to show to “the Russian junta” that Latvian society was against the war in “the New Russia” and to demand that the Ukrainian

Jean-Pierre JUNQUA-SALANNE et M. Nicolas JUFFORGUES ; Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

EXPRO, JCP de Paris - RG n° 17/15950 APPELANTE Madame [J] [Z] née le 17 Juin 1981 à PARIS Demeurant 38 rue Ramey 75018 PARIS Représentée par Me Gary ATTAL de la SCP SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE

barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 7] (MAROC) domicilié [Adresse 6] (Espagne) Au domicile élu de la SELARL RAMONFAUR ELISSALDE JUNQUA

résultats, le jury avait décidé de sa réorientation, toujours en deuxième année de cycle, dans la spécialisation " Bâtiment, aménagement et architecture " au sein de l'école des hautes études d'ingénieur (Junia

Jean-Pierre Junqua-Salanne Délibéré le 12 mars 2025 par les mêmes juges.

    Principaux faits   Par un accord du 17 mai 2004, la commission électorale centrale ( Junta Electoral Central ) enregistra la candidature de Herritarren Zerrenda pour les élections au

Une enquête administrative a par ailleurs été diligentée par l'organisme argentin chargé des enquêtes de sécurité sur les accidents de l'aviation civile, la Junta de Investigacion de Accidentes de Aviacion

3] Immatriculée au rcs de Bordeaux sous le numéro 851 749 978 Représentée par Me Philippe SCHMITT, avocat au barreau de PARIS, toque A 677 Assistée de Me Marie BOUADANA plaidant pour la SELARL JUNCA

Jean-Pierre Junqua-Salanne et Mme Isabelle Reux-Brown, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Délibéré le 18 mai 2026 par les mêmes juges.

Adresse 3] [Localité 2] représentés par Me TEYTAUD, avoué à la Cour assistés de Me LE ROC'H Armelle, avocat au barreau de PARIS - toque R243 plaidant pour la SCP GAUDIN, avocats et substituant Me JUNQUA-LAMARQUE

AUDRUICQ représentée par son Gérant Monsieur Dominique X... né le 30 novembre 1954 à LA BASSEE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour Assistée de la SCP GAUDIN, JUNQUA-LAMARQUE

AQUITAINE Chemin de Castillon 40220 TARNOS agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Maître JUNQUA-LAMARQUE

né le 17 Novembre 1960 à ASTIS (64) Route de Bordeaux 64450 ASTIS représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Maître JUNQUA A..., avocat au barreau de BAYONNE

DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Maître JUNQUA LAMARQUE, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 28 DECEMBRE 2005 rendue par le