Jean-Paul A..., détenu au centre de détention Les Vignettes, 21107 Val-de-Reuil cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section B), au profit :

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JUILLET 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

dont le siège est ..., 2 / la société Asie Tours, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1999 par le tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2019), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 6 décembre 2017, pourvoi n° 16-10.859) la société du Figaro, titulaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

X..., au service de l'entreprise depuis le 5 juillet 1993 en qualité de responsable informatique, a été licencié pour motif économique par lettre du 23 juillet 1999, par la société Polack Prébon, venant

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association maison d'accueil l'Ilôt, dont le siège est ... (11ème), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1992 par la cour d'appel de Paris

demeurant Le Maine Guerre à Lignières-Sonneville, 16130 Segonzac, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre civile), au profit de la Banque nationale de Paris

Charles Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 juillet 1995, où étaient

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juillet 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X..., qui avait été engagé en décembre 1983 en qualité de directeur de salle dans le restaurant exploité par la société La Gondole de Paris, a été licencié pour faute grave le 17 juillet 1987 ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caisse d'épargne Ile-de-France Paris, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société BBDO Dusseldorf a adressé le 4 décembre 1997 à la société Metropolitan Models, agence de mannequins à Paris

Alain Y..., demeurant ..., 3°/ Mlle Marie-Anne C..., demeurant ..., 84106 Orange, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de Mme

(19e), ... à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1993 par le tribunal d'instance de Paris (7e), au profit : 1 / du syndicat SFRT/CGT, dont le siège est