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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
6137219ccd580146773f5315
23 octobre 1991
23 octobre 1991
10e) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet
Source officielleciv3
613721a3cd580146773f57a9
21 octobre 1992
21 octobre 1992
Con, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis, au profit de la commune de Saint-Paul, dont le siège est à l'hôtel de ville, Saint-Paul (La Réunion), défenderesse
Source officielleciv3
6137224ccd580146773fbd3e
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des consorts Z..., de la SCP Waquet,
Source officielleciv3
61372160cd580146773f33c6
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Dominique Louis Maurice, demeurant ..., Le Petit Quevilly (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit de Mme Y...
Source officielleciv3
61372180cd580146773f44e3
6 mars 1991
6 mars 1991
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
Source officielleciv3
61372113cd580146773f0c70
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que la déclaration de pourvoi de M.
Source officielleciv3
613720e2cd580146773ef357
1 février 1989
1 février 1989
Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiler Y..., les observations de Me Boulloche, avocat de M.
Source officielleciv3
613720e5cd580146773ef4a8
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Les Douai (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1986 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de Madame Raymonde X..., demeurant 7, Résidence du Marais à Vermelles (Nord
Source officielleciv3
6137211dcd580146773f11a4
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Vuitton, avocat de la SCI Louis Bourbon, de la SCP Nicoläy, avocat du Syndicat
Source officielleciv3
6137212dcd580146773f1a1a
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Sur le pourvoi formé par le Foyer ouvrier de Denain Valenciennes, société coopérative d'habitations à loyer modéré, dont le siège est à Valenciennes (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet
Source officielleciv3
613721c5cd580146773f717a
21 octobre 1992
21 octobre 1992
à Sainte-Savine (Aube), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet
Source officielleciv3
613721c5cd580146773f717b
21 octobre 1992
21 octobre 1992
d'Ascq (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet
Source officielleciv3
613721c8cd580146773f7410
21 octobre 1992
21 octobre 1992
Dage, dont le siège est ... (8ème), elle-même agissant en la personne de ses directeur et représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet
Source officielleciv3
613721b4cd580146773f653e
21 octobre 1992
21 octobre 1992
siège est ... (13ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504496_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 avril et 1er juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Vernet (SCP Robin - Vernet) demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre
Source officiellecr
613725b8cd58014677420099
19 mai 1999
19 mai 1999
contraire le refus de leur inscription au TIPS résultait de l'absence de garanties sanitaires suffisantes pour leur commercialisation et qu'en tout état de cause une modification de l'arrêté du 24 juillet
Source officielleciv3
6137219acd580146773f5228
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Francis X..., demeurant l'Estérel n° 4, Val Saint-André, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section
Source officielleciv3
61372216cd580146773fa228
4 mai 1994
4 mai 1994
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Geneviève Y..., demeurant ... à Butry-sur-Oise (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet
Source officielleciv3
613721e1cd580146773f8662
5 mai 1993
5 mai 1993
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Midland bank, société anonyme précédemment BCT-Midland bank, dont le siège est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02800_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par jugement n° 1902423 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.
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