Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89644
19 septembre 2007
19 septembre 2007
DÉBATS : A l'audience publique du 27 Juin 2007 devant Monsieur B.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
65b0c2228d0ccf000877e815
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 23/04717 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7JE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a1
5 mai 2004
5 mai 2004
Y... est intervenue volontairement sollicitant le paiement d'un salaire différé à lui revenir pour la période du 1er janvier 1976 au 30 juin 1977.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202353_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Haute-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de présentation tous les mercredis et samedis, y compris les jours fériés et/ou chômés à la gendarmerie de Langeac
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
68dd9c30548223b2c7add41f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
social est sis [Adresse 2] représentée par Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Maryline LANGLADE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89554
12 septembre 2007
12 septembre 2007
DÉBATS : A l'audience publique du 20 Juin 2007 +devant Monsieur B.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2103223_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Langlois, avocate de M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:468502.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493783.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Après l'échéance de sa période probatoire intervenue le 8 juin 2020, il a commis le 5 juillet 2021 une infraction ayant entraîné le retrait de trois points.
Source officielle10ème chambre
DTA_2213643_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
l'État le versement à Me Langlois d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214434_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Le Garzic, juge des référés ; - et les observations de Me Langlois, représentant la requérante. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86352
15 mai 2002
15 mai 2002
l'audience publique et solennelle du quinze Mai deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Jean X... né le 26 Juillet
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:467808.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109254_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A l'article 3 du jugement du 4 juin 2020, le tribunal administratif a condamné l'Etat à verser à Me Justine Langlois, avocat de Mme A B, une somme de 1 000 euros au titre du deuxième alinéa de l'article
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029559798
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Vu 1°, sous le n° 370426, la requête, enregistrée le 22 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Brijafra, dont le siège social est situé au Forum de Picardie
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594241296b51ba2ba8677
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Me Lionel DUVAL , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies : - Expert (M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:458481.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:466020.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66878d0605d6f7f678d493ee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
---------------------- APPELANTES CEL FRANCE SARL, Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Franck LANGLOIS
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007682293
23 avril 1986
23 avril 1986
Yves Y... et Mme Madeleine Z..., demeurant ensemble à la même adresse ; 7° Mme Simone B..., demeurant à la même adresse ; 8° le cabinet Langlois et Cie, ..., en qualité de mandataire de l'indivision
Source officiellePage 21 sur 144