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13 903 résultats pour « Julien FORGET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500179_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 20 juin 2025, la commune de Lyons-la-Forêt, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

TONI EVENTS, FORGETTA, Anthony Julien

SIREN 808927883Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

11/10/2022

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Créations

TONI EVENTS, FORGETTA, Anthony Julien

SIREN 808927883GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

26/02/2019

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Ventes et cessions

AU CROISSANT DE LUNE, BOUY, FORGET, Jason, Julien, Jean-Sébastien, Pascal

SIREN 844805648GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

09/01/2019

Voir →

Radiations

FORGET, Claude, Julien, Raymond

SIREN 399703156GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

07/02/2012

Voir →

CC

civ1

61372202cd580146773f9742

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Forget, conseiller rapporteur, M. Thierry, conseiller, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102671_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme A, recrutée en juillet 1985, occupe un emploi de rédacteur principal de 1ère classe au sein du syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion du parc naturel régional de la forêt d'Orient depuis le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404076_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

(ONF) la libre circulation en véhicule des référents ambroisie et de la sentinelle désignés par l'arrêté du maire de Vira du 26 juin 2024, en qualité d'" ayant-droit ", sur le territoire de la forêt domaniale

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

660f9521a40f8b0008cb7aa9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[V] n'ont jamais été mandatés pour représenter respectivement le CHSCT d'[Localité 12] et de [Localité 14] Seine et Forêt.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007848229

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré le 17 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande que le Conseil

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835494

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

X..., demeurant ... de Veine à Saint-Brice-sous-Forêt (95350) ; M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e97a1cdc6046d47654aec

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective nationale du bâtiment (Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise) du 12 juillet 2006.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007658868

Admin. suprême

20 mai 1977

20 mai 1977

VU 1° SOUS LE N° 89.943, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR HENRI X..., CAPITAINE AU LONG COURS EN RETRAITE, DEMEURANT A IZEL MOOR, LA FORET FOUESNANT, LADITE REQUETE ET

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004073_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par convention du 28 juillet 2011, l'Office national des forêts (ONF) a autorisé M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029356605

Admin. suprême

18 juillet 2014

18 juillet 2014

Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société SARIA Industries, dont le siège social est situé 24, rue de Martre à Clichy (92110)

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100933_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

passés par l'Office national des forêts.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008210547

Admin. suprême

9 mars 2005

9 mars 2005

général de l'office national des forêts relative à l'évaluation et à la notation des personnels, d'enjoindre au directeur général de l'Office national des forêts de retirer les mesures individuelles prises

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000041493359

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

B... a formé un recours hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01926_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Aux termes de sa requête enregistrée sous le numéro 2001474, Mme C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 de la maire de Cisternes-la-Forêt et la décision du 20 juillet 2020 de la préfète

Source officielle
CA

Chambre sociale

686763a2a9510a2e90cf260c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société Lisi Aerospace Forged Integrated Solutions, qui succombe, est condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e990

Cassation

3 juillet 1973

3 juillet 1973

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR L'ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 26 OCTOBRE 1972, QUI A RELAXE X...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100796_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

En l'espèce, il est constant que le plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Paul-en-Forêt a été annulé par un arrêt de la Cour Administrative d'appel de Marseille du 7 juillet 2008 et que le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935b2

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

C/ COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET...

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815757

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

ponts, des eaux et des forêts) ; - l'arrêté du 27 novembre 2009 relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts et au stage de perfectionnement organisé pour les lauréats

Source officielle