B, l'administration a soumis la société à des cotisations supplémentaires de retenue à la source.

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société Cocli Energie

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société CMM Finances ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Accorinvest ; Considérant ce qui suit : 1.

Poulet, Odent, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

GRILLET - DARE -COULON, avocats au barreau de VALENCIENNES, DEFENDERESSE S.A.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société Union Fermière Morbihannaise ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Hôtellerie Paris Eiffel Suffren ; Considérant ce qui suit :

A et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'établissement public Voies navigables de France ; Considérant ce qui suit : 1.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société Vin Rox a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle ont été mis à sa charge, au titre de la cession de

CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/01023 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CN2G JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [V] épouse [H] C/ [I] [H] Grosse et Expédition le à Me Murielle BELLIER Me Jonathan

de la société Corteva Agriscience France SAS et à Me Brouchot, avocat de l'association Agir pour l'environnement et de l'Union nationale de l'apiculture française ; Considérant ce qui suit : 1.

, avocat de la société Pigeon Carrières ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

du Loiret et à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Vitaris ; Considérant ce qui suit : 1.

maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile immobilière (SCI) La Verrerie, dont M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société EDF ; Considérant ce qui suit : 1.