APPELANT Monsieur John X...

dont le siège est à Arue PK 4.700, BP 345 à Papeete (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1993 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), au profit de la société John

IRELAND AND THE UNITED KINGDOM   The applicant   The case concerns an application brought by a Irish national, John McElhinney, who was born in 1944 and lives in Greencastle, County Donegal.

La société John Bean -Suède est taisante sur cette demande.

John Y...

Sylvain BE, demeurant ..., M. Christophe AF, demeurant ..., M. Rio BX, demeurant ..., M. François BD, demeurant ...), M. Riad CG, demeurant à ...), M. Benoît AA, demeurant ..., M.

Early , Section Registrar , Having regard to the above applications lodged on 15 January 2001 and 30 January 2001, Having regard to the partial decision of 10 September 2002, inter alia , to join these

ALLIANCE EXPERTISE en présence du constructeur représenté par Monsieur VERNOUX Inspecteur Technique JOHN X... et par Monsieur BARAZER Divisionnaire Technique JOHN X... et du vendeur du matériel LA COOPÉRATIVE

John William YE..., 31°/ Mme Jean, Dorothy AC..., épouse YE..., demeurant ensemble Bali-Hai, 9, Rochester, Rd Cuxton Rochester, Kent Me 2 IAD, 32°/ M.

C D, associé majoritaire et gérant de la société Movies Join Marketing, ayant son siège en Espagne, et gérant et associé minoritaire de la société civile immobilière (SCI) John, a fait l'objet d'un examen

A la même date, les parties ont conclu un second contrat de location portant sur un tracteur agricole de marque JOHN DEERE, modèle 6R165, immatriculé GY527CV, pour une durée de 1 mois, comprenant un forfait

Sylvain BU..., demeurant ..., 97 / Mme BP...

Johannes Thomas Maria Mr 07/01/1940 Dutch 16. van Veldhuizen Norbert Johannes Martines Mr 03/04/1978 Dutch 17. van Veldhuizen Roberto Gerardus Johannes Mr 11/08/1973 Dutch Date of introduction – 29 May

X...John.

Il résulte de l’instruction que la société John Deere est une filiale d’un groupe d’intégration fiscale ayant pour société intégrante la société John Deere Holding France.

Deere et Groupama aux dépens de première instance ; - débouter Groupama et la SAS John Deere de l'ensemble de leurs demandes contraires ou plus amples ; - y ajoutant, débouter la SAS John Deere et Groupama

. # John Friedrich Krohn (GmbH & Co. KG) срещу Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung. # Искане за преюдициално заключение: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Германия. # Дело 165/84.

La société John Locke investments prétend à l'existence de conséquences manifestement excessives liées à l'exécution de la mesure d'instruction.