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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1150fcdc6046d47a2b139
29 janvier 2026
29 janvier 2026
29 JANVIER 2026 Références : 2025F00167 ENTRE : La SA ELECTRICITE DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 081 317, Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par Me Simon
Source officielleChambre des référés
67f02fd902fc178212f813f6
4 avril 2025
4 avril 2025
Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01372 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR3H PRONONCÉE PAR Anne-Simone
Source officielleChambre Sociale
61635de2683f470e3416dc1a
19 janvier 2011
19 janvier 2011
prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Olivier LACROIX (avocat au barreau de LYON) substitué par Me Jérôme
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a41a
19 février 2008
19 février 2008
Prévenu, appelant, libre Comparant, assisté de Maître STEPHAN Jérôme, avocat au barreau de RENNES, commis d'office ET : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LOIRE ATLANTIQUE, ...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204402_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204403_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture.
Source officielleChambre 1-7
6789fc4711ec33b4fa0f17a0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me Céline ALINOT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état
Source officielleChambre 1-9
653b588c502b828318c4e21c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
N° 2023/668 Rôle N° RG 23/03198 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4HG [W] [F] [C] [B] épouse épouse [F] C/ Société YHTAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a1
10 juin 2008
10 juin 2008
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...David né le 29 septembre 1971 à JERUSALEM (ISRAEL), fils de Simon et de RR... Geula, de nationalité française, marié, sans emploi, demeurant ...
Source officielle18° chambre 2ème section
65833fa53ea7c8c1129c0578
20 décembre 2023
20 décembre 2023
CARLOTTA CINÉMAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1216, Me Anne TUGAUT de la SELARL ÉKIS AVOCATS, avocat au barreau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304619_20250218
18 février 2025
18 février 2025
2 000 euros à verser à Maître Ruffel en application des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, ce règlement emportant renonciation à l'indemnité versée au titre de l'aide juridictionnelle, sinon
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89809
25 septembre 2007
25 septembre 2007
né le 11 août 1962 à VALENCIENNES demeurant... 59300 VALENCIENNES Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour Assisté de Maître Jérôme GUILLEMINOT, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-1
642fb57ecece1704f5747396
6 avril 2023
6 avril 2023
Juin 1955 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jérémy
Source officielleChambre 3-1
642fb584cece1704f574739a
6 avril 2023
6 avril 2023
Juin 1955 à [Localité 7] (13), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jérémy
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a0ff8a2cdc6046d478a3716
21 mai 2026
21 mai 2026
[B] [S] [V] FRANCE C/ Société SDE FXL [P] copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me Delerive Me Simon FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET
Source officielle8e Chambre A
603690ae18dd933375dc9858
24 septembre 2015
24 septembre 2015
immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le n°448 427 575, prise en la personne de son représentant l égal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme
Source officielle1ère Chambre
651d0339fe8d588318c1aff1
3 octobre 2023
3 octobre 2023
BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [P], [H] [D] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Jérôme
Source officielle1re Chambre B
6162700618eff35429d864e9
6 mars 2014
6 mars 2014
], né le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jérome
Source officielle4e Chambre A
6162987c201c88caf8c4e253
17 mai 2013
17 mai 2013
Rôle N° 12/06739 SAS URBANIA NICE UFFI C/ [A] [J] [N] [L] épouse [J] [U] [C] épouse [K] SCP MAYA BRAVO Grosse délivrée le : à : Me DESOMBRE Me SIMONI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10514
3 mai 2018
3 mai 2018
était très blagueur ; qu'ainsi le lendemain soir mardi 27, A... était rentrée très perturbée, et rapportait que son tuteur qui l'appelait "ma puce" lui avait dit " c'est dommage que tu n'as que 16 ans sinon
Source officiellePage 21 sur 35