Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0205JUD004211704
5 février 2009
5 février 2009
Philippe Joseph Louis Brunet-Lecomte et Bernard Monnot, ainsi que la société à responsabilité limitée LM développement (« les requérants »), ont saisi la Cour le 10 novembre 2004 en
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0111REP001843791
11 janvier 1995
11 janvier 1995
Philippe Bernardet, sociologue. Le Gouvernement défendeur était représenté par son Agent, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9151a
9 mai 2014
9 mai 2014
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL-Section commerce-RG no 09/ 00364 APPELANTE SARL H & A RESTAURANT SERGIO 53 avenue de la division Leclerc 94230 CACHAN représentée par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
696797e4cdc6046d4744ddcd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
né le 18 Février 1987 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX et Me Jean-Philippe
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:451785.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
commissariat aux comptes: " Constitue une faute disciplinaire : / 1° Tout manquement aux conditions légales d'exercice de la profession ; / 2° Toute négligence grave et tout fait contraire à la probité ou à l'honneur
Source officielle4ème Chambre
6789f3b2c2a5bdff9702ff10
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats
Source officielle1ère Chambre section B
635cc33d0d69e87f74e6bfd9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[O] [E] né le 19 Octobre 1959 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Jean charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat postulant au barreau D'ANGERS, substitué à l'audience par Me
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60336eb2b152d8230c5b0688
16 juin 2017
16 juin 2017
[W] [P] Né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] De nationalité française Exerçant la profession de photographe Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Philippe HUGOT, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-5
5fdaaee8fd4015400f176cb4
6 juin 2019
6 juin 2019
APPELANTE Madame [Z] [W] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX ET ASSOCIES
Source officielleChambre A - Civile
68008eb57389f87eaf128427
15 avril 2025
15 avril 2025
d'inscription au RG de première instance : 18/02148 ARRET DU 15 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jean
Source officielleChambre sociale
6300797b521ab1c563ce0a1d
13 juillet 2022
13 juillet 2022
SOPHAR REUNION [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jean Patrice SELLY de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture : 7 février 2022
Source officielleChambre 1-7
6780be25780de3a214879eba
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER DENOMME [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain CARMIER Me Stéphane AUTARD Me Philippe DELANGLADE
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1130REP001683990
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Jean-Pierre Puissochet, Directeur des affaires juridiques au Ministère des Affaires étrangères. 4. La requête concerne la partialité d'un jury de cour d'assises.
Source officielle1ère Chambre
6790899ca212a19f662df672
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE :
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d452
18 janvier 2011
18 janvier 2011
BP 10070 49602 BEAUPREAU représentée par Maître Joël BAFFOU (SELARL), avocat au barreau de BRESSUIRE INTIMEE : Madame Véronique X... ... 44700 OVAULT présente, assistée de Maître Philippe
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0924JUD003297604
24 septembre 2009
24 septembre 2009
France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Renate Jaeger, Jean-Paul Costa,
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fdd2e18afee2a970c6e7099
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Jean Jaurès, Monsieur Pascal E..., Responsable Régional, accompagné de Mademoiselle F...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
64a7affb3bcaf505db6965d7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Commerce et des Sociétés d'Arras sous le numéro 391 179 272 agissant par la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Localité 17] Représentée par Me Jean-Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509050_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 septembre et 1er octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Chevalier Nord, représentée par Me Jean-Philippe
Source officielle1ère Chambre
653a06f9d0451e8318d0ec01
24 octobre 2023
24 octobre 2023
MONOPOLE N° SIRET : 419 691 696 [Adresse 4] [Adresse 4] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Jean-François
Source officiellePage 21 sur 22