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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a8
19 octobre 2006
19 octobre 2006
-Y... d'une part et Monsieur Jean-Paul X... d'autre part, sur différentes parcelles en nature de pâtures, soit 38 ha 98 a et 94 ca de terre, sis à LANDRECIES, LOCQUIGNOL, ENGLEFONTAINE et ROBERSART dans
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020131872
16 janvier 2009
16 janvier 2009
liste électorale remplissent effectivement la condition de domicile exigée par l'article L. 11 du code électoral ; qu'en revanche, il lui revient d'apprécier les faits révélant des manoeuvres ayant pour but
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c79b5fda31367c908eb633
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseillère, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431062f28558704f52e68dd
7 avril 2023
7 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65a77eff8121050008662c4b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b3621a1d7564000872deb8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b3624a1d7564000872ded0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielle4e Chambre B
616246bdaf0a1de0eb1b6481
27 février 2014
27 février 2014
Pour eux': - les parcelles ne sont pas exploitées et ne contiennent que 20 oliviers'; - le véritable but des époux [D] est d'obtenir un accès en voiture pour les parcelles [Cadastre 9], [Cadastre 11]
Source officielleExpropriation
69d54da3cdc6046d476fe52b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PETIT de la SELEURL JEAN-MARC PETIT-AVOCAT, avocats au barreau de LYON ET : S.C.I.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300155
1 février 2011
1 février 2011
Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour M. X....
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d491
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Jean François X... C/ S. A.
Source officiellecr
61372625cd580146774234e5
4 juin 2002
4 juin 2002
ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 28 juin 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Daniel X..., Jean-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a3c
4 septembre 2014
4 septembre 2014
exercice y domicilié, demeurant 409 rue Honoré Ravelli-06. 580 PEGOMAS représentée par Maître Laurent COHEN de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Jean-Charles
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459476.20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société
Source officiellecomm
613722bdcd58014677400d5a
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Jean-Luc D..., domicilié 105, rue des Jardins Entonets, 54560 Boudrezy, Mercy-le-Haut, 4°/ de Mme Y... de Michele, 5°/ de M. Z... de Michele, domiciliés ensemble ..., 6°/ de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300505
31 mai 2018
31 mai 2018
Jean Y... et Mme Marie Y... d'une part et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300707
1 juin 2010
1 juin 2010
X..., ;- les parcelles 296, 297 et suivantes à M. Fortuné Z... ; que la mention portée dans l'acte d'acquisition de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407582_20240822
22 août 2024
22 août 2024
mandatée par elle, l'accès à leur propriété cadastrée section ZB n° 151 et 152, au lieu-dit le Jas du Moine Les Gilotières à Salignac (04290), afin de permettre un élagage, et de garantir, dans le même but
Source officielleciv3
613720a1cd580146773ecae6
10 novembre 1987
10 novembre 1987
Marie Louise F..., épouse B..., demeurant à Château-Arnoux, ..., 5°/ Madame Jeanne B..., épouse D..., demeurant à Saint-Auban, 27, rue A.
Source officiellecr
61372572cd5801467741dcd1
8 novembre 1995
8 novembre 1995
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 1er février 1994 qui, pour infractions aux articles 106, L. 232-5 et L. 232-8 du Code rural, les a condamnés à une amende,
Source officiellePage 21 sur 113