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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bb5
6 novembre 2007
6 novembre 2007
né le 09 Mai 1962 à NARBONNE (11100) de nationalité Française ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Luc BARRAL, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032227efb771859ba44790a
10 avril 2018
10 avril 2018
Jean LECAROZ, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03990_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Charcot à lui verser la somme de 92 447,12 euros TTC en règlement du solde de ce marché, cette somme étant assortie des intérêts moratoires et de mettre à sa charge la somme de 15 000 euros au titre de
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740dbd4
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Jean-Claude Y..., demeurant ..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société SN Falor, société anonyme, en liquidation judiciaire, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE :
Source officiellesoc
6137217acd580146773f4180
27 mars 1991
27 mars 1991
Jean-Claude Y..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94795
10 octobre 2019
10 octobre 2019
G... épouse F... née le [...] à LA CHARITE SUR LOIRE (58400) [...] [...]
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03673_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielleDélibérés contentieux
69a4b324cdc6046d472f9105
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par courrier daté du 14 mars 2024, Monsieur [D] [Q] a pris acte du maintien de la clause de non-concurrence et rappelé les termes de ladite clause à savoir que l'interdiction est toutefois limitée aux
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d26b
26 novembre 2009
26 novembre 2009
du barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 17 Avril 2009 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 9 octobre 2009 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1bd
15 novembre 2011
15 novembre 2011
du 10 Juin 2010, RG 08/ 1375 Appelante la SCI LES ANAILLES sise Route de Grâne-26450 ROYNAC représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SELARL CHAMBET-HAMEL
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65b20a3cc4cf860008dff377
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP4H Monsieur [S] [I] c/ CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N7E4 S.C.I. L'HERITAGEc/S.A
67ff3d416d3290e00e0e7a20
15 avril 2025
15 avril 2025
FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d2
10 avril 2008
10 avril 2008
représenté par Maître Jean- Claude FAURE, avocat au barreau de LA CHARENTE Intimé, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 05 Mars 2008,
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dcc
24 février 2006
24 février 2006
Me Jean-Emmanuel TOURREIL, avocat au barreau de PARIS, et Me RAPHAEL LEYGUES DE YTURBE Anne, avocat au barreau de PARIS, toque : R 034 S.C.P.
Source officielle1re Chambre A
6162efb58fe037d2cb4a051e
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Madame [O] [T] divorcée [S] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Michel CHARBIT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SA BANQUE COURTOISc/Daniel X
6031dfbf80b9e1b37c98ad3c
14 juin 2018
14 juin 2018
Le 10 octobre 2013, ils signaient un compromis portant sur l'achat d'un terrain à Saint Jean d'Illac ( 33), sans clause suspensive d'obtention de prêts.
Source officielle2e chambre sociale
6319870d51eeae4f1309d16a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
CHARBIT de la SCP JURI-OC, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant INTIMEE à titre principal et
Source officielle2e chambre sociale
6319870d51eeae4f1309d16c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 17/00321 APPELANTE à titre principal et Intimée à titre incident : SA ONEY BANK [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Michel
Source officielle2e chambre sociale
6319870d51eeae4f1309d16e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
CHARBIT de la SCP JURI-OC, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Bérengère LECAILLE, avocat du barreau de LILLE, avocat plaidant INTIMEE à titre principal et
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fdb
24 février 2006
24 février 2006
- CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Emmanuel TOURREIL, avocat au barreau de PARIS, toque : R 034, Me Anne RAPHAEL LEYGUES de YTURBE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 034 S.C.P.
Source officiellePage 21 sur 42