PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche au jugement attaqué d'AVOIR annulé les désignations en date du 2 avril 2014 de Mesdames Annie X...et Axelle Y...et de Monsieur Jean Pierre Z...en qualité

pas à y introduire des exceptions qui n'ont pas été prévues par le législateur.

Ainsi, la cour, à l'aune de l'avis émis par le [10], désigné, lequel retient un lien et direct et essentiel entre l'affection présentée par M.

Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE Me Patricia GARCIA, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée

Vous étiez accompagné de Monsieur Patrick J..., conseiller du salarié.

  However, she detected particles consistent with cartridge discharge residue in the inner surface of the waistband area of the muddy blue jeans.

au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Jacques BAIZET, président

Jean, - Z...

Patrick, - LA SOCIETE JT INTERNATIONAL FRANCE, venant aux droits de LA SOCIETE RJ REYNOLDS TOBACCO FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Mme Patricia LEFEVRE, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Jean-Paul BESSON dans les conditions prévues par les

(JEAN, MAX), T... (JEAN-LUC) ET T... (PATRICIA), ELISANT TOUTES DOMICILE EN L'ETUDE DE ME XX...

Jean-Pierre, - LE CREDIT DU G..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 février 1996, qui a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement

Monsieur [X] [N] né le 08 juin 1976 à Dechy (59187), de nationalité française et Madame [H] [E] épouse [N] née le 17 juillet 1981 à Douai (59500), de nationalité française demeurant ensemble 10 place Jean

Jean-Marc J..., domicilié [...], 14°/ à M. Christophe K..., domicilié [...] , 15°/ à M. Cyril L..., domicilié [...], 16°/ à M. Jean-Claude M..., domicilié [...], 17°/ à M.

Décembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2 No RG : 1174/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP JUPIN & ALGRIN Me Jean-Pierre

Y... ... 94400 VITRY SUR SEINE représenté par Me Jean-Christian PERCEROU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1566 APPELANT [****************] Société MONEYLINE 183 avenue Georges Clémenceau 92000

Jean-Paul par Monsieur Patrick B... dirigeant de la société Intergestion ". En 2009, la société Qama logistique a été absorbée par la société Intergestion.

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.