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1 359 résultats pour « Jean-Pascal TREINS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300290

Cassation

5 mars 2013

5 mars 2013

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'aucun des titres de propriété des parties ne mentionnait la présence d'une parcelle

Source officielle

Page 21 sur 68

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CC

civ3

61372345cd580146774079b3

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Jean-Marie D..., 6 / de Mme Marie-Claude G... épouse D..., 7 / de M. Pascal E..., 8 / de M. Denis F..., demeurant tous Chemery-sur-Bar, 08450 Raucourt et Flaba, 9 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300150

Cassation

5 février 2013

5 février 2013

Jean-Louis X..., Mme Y... épouse X... et la société Jean-Louis X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c2d

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Pascale Y...

Source officielle
CC

soc

613721fccd580146773f941e

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

Pascal G..., demeurant au Château à Chaufailles (Saône-et-Loire), 5 / de M. Daniel H..., demeurant ... (Nord), 6 / de M. Charles I..., demeurant ... (Nord), 7 / de M.

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e228

Cassation

14 avril 1993

14 avril 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze avril mil neuf cent quatre ingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472321.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

lots sur des parcelles cadastrées section BX n° 1, n° 2 et n° 12 et section BY n° 9 et n° 10 situées lieudit " Les Faurys ".

Source officielle
CA

Chambre 1-5

60136594910c09b3614379cf

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

La servitude de passage résultant de la division de la parcelle [E] en quatre parcelles [Cadastre 13], [Cadastre 18], [Cadastre 21] et [Cadastre 22], devenues [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8] et

Source officielle
CC

civ3

613721f3cd580146773f8fdc

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Jean A..., 118/ de Mme Henriette Y..., divorcée A..., demeurant à Tournay (Hautes-Pyrénées), 128/ de M.

Source officielle
CC

civ3

6137211ecd580146773f11bb

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Jean B..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613721d9cd580146773f80ec

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Jean-Louis, ès qualités, 38/ la Société d'économie mixte d'aménagement de lauadeloupe (SEMAG) ayant son siège social au palais du conseil général et son siège administratif à X...

Source officielle
CC

civ3

613721d9cd580146773f80ed

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Jean-Louis, ès qualités, 38/ la Société d'économie mixte d'aménagement de lauadeloupe (SEMAG) ayant son siège social au palais du conseil général et son siège administratif à X...

Source officielle
CC

civ3

613721dacd580146773f81cc

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Jean-Louis, ès qualités, 38/ la Société d'économie mixte d'aménagement de lauadeloupe (SEMAG) ayant son siège social au palais du conseil général et son siège administratif à X...

Source officielle
CC

civ3

613721dacd580146773f81cd

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Jean-Louis, ès qualités, 38/ la Société d'économie mixte d'aménagement de lauadeloupe (SEMAG) ayant son siège social au palais du conseil général et son siège administratif à X...

Source officielle
CC

civ3

613721dacd580146773f81d4

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Jean-Louis, ès qualités, 38/ la Société d'économie mixte d'aménagement de lauadeloupe (SEMAG) ayant son siège social au palais du conseil général et son siège administratif à X...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2602215_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jean, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f4cd580146773efc9a

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

P..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 4°/ de Monsieur Jean-Paul F..., demeurant à Villeneuve d'Ascq, ..., 5°/ de Monsieur Francis G..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 6

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00248_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de la Traîne à la Teste-de-Buch.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300117

Cassation

6 février 2013

6 février 2013

n° 109, a assigné les consorts Y... pour voir constater la cessation de l'état d'enclave des parcelles 108 et 334 leur appartenant et leur faire interdiction d'exercer un droit de passage sur la parcelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300915

Cassation

13 juillet 2011

13 juillet 2011

Hubert X... un bail rural sur diverses parcelles ; qu'en 1995, le preneur a avisé le bailleur qu'il mettait à la disposition de L'EARL Hubert X..., les terres données en location ; que l'EARL a changé

Source officielle