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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec29
11 janvier 2012
11 janvier 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officiellecr
613726a5cd5801467742759e
14 juin 2006
14 juin 2006
est susceptible de détenir à son domicile des documents illustrant la fraude présumée des sociétés CVC Capital Partners SA et CVC Capital Partners France SA ; que Jean-Marc B..., né le 17 février 1968,
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d4c
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Pascal X..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28e
14 mars 2012
14 mars 2012
père, Jean Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9074e
11 juin 2013
11 juin 2013
Pascal Y...
Source officielleChambre des Baux Ruraux
631ade4ef575634f1371ef16
8 septembre 2022
8 septembre 2022
DÉBATS : A l'audience publique du 02 Juin 2022, devant Madame Pascale LE CHAMPION, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100256
6 mars 2013
6 mars 2013
cadastrée commune de SAINT JEAN POUTGE, section A n° 911, la servitude de passage ne concerne plus que la parcelle cadastrée commune de BIRAN, section AC n° 44 (attribuée à Jean-Pierre X...) au vu du
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a85b
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Attendu que Adèle X... épouse Y..., Jean-Louis Y..., Marcelle Y... épouse A..., Jean-Michel Y... sont propriétaires dans la commune d'Oignies de 4 parcelles cadastrées : *section AO no58 lieudit chemin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301435
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Patrice X... n'était pas encore exploitant agricole ; Que s'agissant de l'éloignement des parcelles concernées du domicile du bénéficiaire M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936f2
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Jean X..., décédé en 1969, avait exploité le jardin situé lieu-dit Chierchio sur la commune de Lumio, correspondant aux parcelles cadastrées section A 332 à 335, d'autre part, que deux des attestations
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310187
6 juin 2019
6 juin 2019
Q... et demandent que, conformément à ses conclusions, la limite des parcelles [...] et [...] et des parcelles [...] et [...] soit fixée selon une ligne droite passant par les points HGFEDC tels que figurant
Source officielle2ème chambre
DTA_2003163_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le 6 décembre 2016, le GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis a, à nouveau, saisi le préfet d'une demande d'autorisation d'exploiter portant notamment sur ces parcelles.
Source officielleciv3
61372348cd58014677407bce
15 juin 1999
15 juin 1999
Henri X... n'ayant pas soutenu, dans ses conclusions en cause d'appel, le moyen tiré de la tolérance de passage sur la parcelle n° 532 ayant accès à la voie publique et dont aurait bénéficié M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100204
5 mars 2014
5 mars 2014
pour lui conférer un signification contredite par la partie ignorée ; que s'agissant en l'espèce de la parcelle D42, les juges du fond, tout en invoquant la clause affectant cette parcelle à l'usage commun
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9096e
3 septembre 2013
3 septembre 2013
Suite à l'agression de Paul X..., Maître Corinne Z...- A..., avocat, est intervenue pour ses parents, Pascal X... et Marie Y..., lesquels s'étaient constitués parties civiles tant en leur nom personnel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300481
7 avril 2010
7 avril 2010
. ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le bail à ferme en date du 1er juillet 1988 dont excipe Monsieur Jean Dominique X... portant notamment sur la parcelle cadastrée AD 134 attribuée à sa mère Léone Hélène Y.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9322f
9 mai 2016
9 mai 2016
ENTRE : Monsieur Pascal Christian X..., demeurant ...
Source officielle2ème chambre
DTA_2102740_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Jean-de-Bœuf de modifier le numérotage attribué à la parcelle cadastrée AB 270 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Bœuf la somme de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301394
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Jean-Jacques X... n'avait la possibilité de réaliser en amont du lotissement Punavaï-Montagne qu'un seul lotissement bénéficiant de la servitude de passage, et, qu'ayant déjà réalisé deux lotissements,
Source officielle1ère Chambre
668e2578fcf93851fdd6489b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
AXA FRANCE ASSURANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Anaïs MAILLET de
Source officiellePage 21 sur 192