Y... bénéficiait sur la parcelle dont le premier est propriétaire d'une servitude de passage pour cause d'enclave et qu'il en avait prescrit l'assiette alors, selon le moyen, "1°) qu'un chemin servant

grevant le fonds qu'ils venaient d'acheter et dont celui-ci était débiteur au profit des parcelles voisines que, sur le plan annexé à l'acte du 4 février 1964 qu'ils ont certifié conforme, figuraient

Jean A..., 7 / Mme Jean A..., demeurant ensemble ...

Jean-Marc, - LA COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 15 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre

Gabrielle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Pascal Y...

l'aviation civile, 6-1-3-5 et 6-1-3-8 de l'arrêté du 31 juillet 1981, 6-1-2 et 6-3-2 de l'arrêté du 5 novembre 1987, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu le prévenu Jean

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 20 mars 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CALVADOS, sous l'accusation de vol avec arme ;

X..., en amont et en aval du gazoduc, que ce dernier était en cours de réalisation lors de l'achat de la parcelle en 1988 ; que dans ces circonstances M.

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 octobre 2024), M. et Mme [O] ont assigné Mme [R] afin de faire constater que sa parcelle cadastrée section AB n° [Cadastre 1] ne bénéficie pas d'un droit de passage sur

19 m² au sud de la parcelle, en confront des parcelles [Cadastre 10] et [Cadastre 7], alors : « 2°/ que, en tout état de cause, la cour d'appel qui, après avoir constaté, en se référant au rapport

X... ; "aux motifs, propres et adoptés, que la détention provisoire demeure l'unique moyen d'empêcher toute pression sur les jeunes victimes, et de préserver l'efficacité des investigations qui restent

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 9 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, de viols aggravés, a prolongé

Antoinette, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 avril 2001, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jean-François

comme auteur principal des peines portées à l'article 12 de la loi du 9 juillet 1976, que le motif de l'arrêt selon lequel Jean-Pierre X...

Z..., passagère droite de la BMW, décédait des suites de ses blessures ; qu'Arnaud A..., passager arrière droit, de la BMW subissait une incapacité totale de travail d'un mois ; que Thierry Y... était

chemin, et qu'il ne revendiquait aucun besoin lié à l'exploitation forestière de sa parcelle mais seulement un passage pour desservir son habitation principale, sans rechercher, comme elle y était pourtant

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2005, qui, pour abus de biens sociaux, fraude fiscale et passation d'écritures inexactes en comptabilité

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre de l'application des peines, en date du 23 septembre 2005, qui a rejeté sa demande de libération conditionnelle ; Vu le mémoire produit ;