Poland , no. 13102/02, § 82, 2 March 2010).

La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Le 7 mars 2013, la société Auxois Repos a embauché en CDI Mme [R] en tant que médecin généraliste, coordonnateur de soins, à effet du 28 mars 2013, pour 35 heures de travail hebdomadaire du lundi au vendredi

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et Andy DUBOIS, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

: la SELARL CDMF AVOCATS Me Alain COLLOMB-REY Me Evelyne TAULEIGNE SELARL LEXAVOUE (2) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 27 MARS

DUBOIS, conseiller Greffier, lors des débats : M.

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocate au barreau de PARIS, toque : L0034, Assistée de Me Jean-Philippe DOM de la SELARL DOM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque D0025, et de Me David

[Q] [D] présent assisté de Me Philippe Dubois, avocat (R045) substituant Me Jonathan Batisse, avocat (R045). * SA FONCIERE VOLTA, 3, avenue Hoche 75008 Paris, repreneur, prise en les personnes de M.

DGLA agissant poursuites et diligences de son gérant 8 Rue Lemercier 75017 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Jean DE ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque :

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant Assistée de Me Samia DIDI MOULAI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0675 substituant Me Simone-Claire

The cassette recordings, like I.’s secret accounts, reveal that Moullet received FRF   10,000 on 20 March 1978 and FRF 22,800 on 6 April 1978.

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocate au barreau de PARIS, toque : L0034, Assistées Me Yves-Marie LE CORFF de l'ASSOCIATION Association FABRE GUEUGNOT et associés, avocat au barreau de PARIS,

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Mme A, et de Me Dubois, représentant la commune de Cussac-Fort-Médoc.

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 02 Mars 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2014F0121 Expéditions exécutoires

DUBOIS-STEVANT, conseillère.

AU GREFFE LE 28 Mai 2025 PROROGE AU 09 JUILLET 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] et par Me Laura DUBOIS

HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère , Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, qui en ont délibéré.

le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014L01786 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.01.2017 à : Me Emmanuel MOREAU, Me Marc