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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9051b
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Jean-Louis X...
Source officiellesoc
61372666cd5801467742546c
12 juillet 1994
12 juillet 1994
(Mayenne), 100 / Mme Bettina ZT..., demeurant 3, place des Saules, lotissement du Greffier à Entrammes (Mayenne), 101 / Mme X... Logeais, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909e5
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Jean Jacques Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3d5
18 mars 2010
18 mars 2010
Jean-Louis, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8638b
21 octobre 2002
21 octobre 2002
REGIONALE UNEDIC - AGS SUD OUEST SCP GUGUEN-STUTZ C/ UCB ENTREPRISES RG N : 02/00430 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Octobre deux mille deux, par Jean-Louis
Source officielleciv3
6079433e9ba5988459c41bd3
18 mai 1976
18 mai 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (REIMS, 28 AVRIL 1975), D'AVOIR REJETE LA DEMANDE DE JEAN ET LOUIS X..., PROPRIETAIRES INDIVIS PAR MOITIE AVEC LA SOCIETE
Source officielleciv1
60794c339ba5988459c44eee
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Jean-Louis X... un contrat de location d'un photocopieur ; qu'aux termes de ce contrat, " le locataire, mandaté par CGL, choisit librement et sous sa seule responsabilité le fournisseur et le matériel
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37b
29 juin 2011
29 juin 2011
(décédé), Jean Louis Y... ayant droit de Marcel Y... (décédé), Jean Pierre Y... ayant droit de Marcel Y... (décédé) Sylvaine Z... A...
Source officielle1ère Chambre
64b8d0b8a5d4a205dbc5ce22
19 juillet 2023
19 juillet 2023
DBVR-V-B7G-FARJ Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 21 mars 2022 - RG 14/04499 Ordonnance n° /2023 du 19 Juillet 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300716
7 juin 2011
7 juin 2011
Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR constaté que la Sarl Aupibat était venue aux droits de Monsieur Jean-Louis F..., maître d'oeuvre, D'AVOIR constaté que le liquidateur de la Sarl Aupibat
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6f
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Par arrêt du 10 novembre 1961, le Conseil d'Etat a dit que Jean-Louis Y... n'était pas fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif a rejeté sa requête.
Source officiellecomm
61372372cd58014677409e73
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Jean-Louis X..., demeurant ..., 3 / la société Armement coopératif artisanal de Grandcamp Maisy, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Caen
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163aeb38d16be2ca5050b6a
18 novembre 2010
18 novembre 2010
DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2010 APPELANT : [G] [I] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 2] ([Localité 2]) [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me Jean
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008015293
26 février 2001
26 février 2001
Jean-Louis X..., demeurant ... ; Mme DORWLING-CARTER et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 26 mai 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93894
4 janvier 2017
4 janvier 2017
Jean-Louis X..., pour un montant de 8. 667 euros (huit mille six cent soixante sept euros) et condamné M. Jean-Louis X...aux frais de signification de contrainte ; Y ajoutant : - DÉBOUTE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93895
4 janvier 2017
4 janvier 2017
Jean-Louis X...a repris ses précédents moyens et prétentions, et a fait valoir que les statuts du 14 décembre 2005 étaient les mêmes que ceux initialement produits, qu'ils ne permettaient pas à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9389c
4 janvier 2017
4 janvier 2017
Jean-Louis X..., pour un montant de 1. 894 euros (mille huit cent quatre-vingt quatorze euros) et condamné M. Jean-Louis X...aux frais de signification de contrainte ; Y ajoutant : - DÉBOUTE M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a897
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Paul René Louis A..., l'a déclaré irrecevable. M. Jean-Claude X... a déféré l'ordonnance devant la Cour.
Source officiellecr
6137268fcd580146774268f3
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Jean-Paul, - D... Claude, - E... Raymond, - F... Danielle, épouse E..., - G... Renée, épouse H..., - I... Josette, épouse J..., - K... Jean-Lou, - L... Célestin, - M...
Source officiellecr
613725d6cd58014677420e50
19 décembre 1994
19 décembre 1994
qu'à l'interdiction de gérer toute entreprise commerciale pendant 10 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 196, 197-4 et 201-1 de la loi
Source officiellePage 21 sur 520