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848 résultats pour « Jean-Louis FORGET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a0cd580146774272b7

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 novembre 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et mise

Source officielle

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CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d833

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

LE CONSEIL DE L'ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS DE LA REGION AUVERGNE-LIMOUSIN, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2005, qui a relaxé Jean-Paul

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cr

6137269ccd58014677427045

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

Jean-Paul, - Y...

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CC

cr

6137269dcd580146774270a8

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Z... lui avait dit qu'il y en avait deux ; que personne ne se trouvait dans la réserve lorsqu'elle s'y était rendue à 18 heures 30 ; que, s'agissant du carnet restitué le 2 mai 1997 par Jean-Marc Z...

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cr

61372638cd58014677423de8

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Jean-François, - Y... Z...

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cr

613725cfcd58014677420b10

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 2, 8, 9, 10, 24 et 25 de la loi

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soc

61372302cd580146774044ce

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Y... au sein du salon Jean-Claude X... en violation de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, "1°) que la clause de non-concurrence liant M.

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cr

61372620cd5801467742327c

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

Robert, Jean-François, - Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911ef

Appel

26 février 2014

26 février 2014

26/ 02/ 2014 ARRÊT No39/ 2014 NoRG : 12/ 04996 Décision déférée du 7 septembre 2012- Conseil de discipline du ressort de la cour d'Appel de TOULOUSE X...Jean-Louis C/ Me Y...Michel

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cr

61372581cd5801467741e58c

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

Jean-Yves, - X...

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Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a618

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Le Clos aux Loups 27190 LA BONNEVILLE SUR ITON représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Madame Sophie ZZ... ...

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cr

édure suiviec/Michel Y

6137261bcd58014677422fb5

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

Jean-Yves, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Michel Y... du chef de diffamation

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cr

6137256acd5801467741d84e

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur les pourvois formés par : - AUVERGNE Jean

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cr

61372641cd580146774242a2

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

Jean-Paul, - Y...

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cr

613725e1cd580146774213e7

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Jean, - Mme Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée

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cr

61372575cd5801467741debb

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

Jean-Michel, - G...

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Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92ba1

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

dans dossier 13/ 06322 Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617- No du dossier 20130612 - Représentant : Me Jean-Louis

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Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945da

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 14 février 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 21 MARS 2019, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis

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CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2439341-2630925

Admin. suprême

25 juillet 2008

25 juillet 2008

Romania (no. 29762/02) The applicant, Dorin   Jean   Teodorescu, is a Romanian national who was born in 1955 and lives in Bistriţa (Romania).

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CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f8a

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Jean-Marie X...et Mme Catherine B...épouse X...en leurs constitutions de partie civile ; - déclaré la société Etablissements Z... et M.

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