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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372594cd5801467741ef47
29 juin 1993
29 juin 1993
Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PEYRE Jean-Marc
Source officielleChambre 1-6
633fc2a5e633183e2ee17738
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Cette responsabilité légale pesant sur le médecin est une responsabilité pour faute prouvée, dont la charge incombe à celui qui s'en prévaut.
Source officielle1ère Chambre
63ecb215c0a6c305dea9fd3e
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Il indiquait qu'une enquête avait été ouverte et que le véhicule avait été placé sous scellés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204032_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 30 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lanester a approuvé la révision de son règlement local de publicité ; 2°) de mettre à la charge
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
671894a6d8ceca1cd701914a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Les parties sont convenues de conserver à leur charge les frais qu'elles ont engagés et de partager par moitié les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8caf7
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Jean-Louis Abel Charles, né le 30 Juin 1961 à SAMEON (59) Fils de Y... Jean et de Y...
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee58c
2 juin 1988
2 juin 1988
la CREUSE, dont le siège est à Guéret (Creuse), BP 29, rue Marcel Brunet, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1985 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de Monsieur Jean-Michel
Source officielleSécurité sociale
6035f09a6e6f8a565de8ef07
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Sur la base de ces conclusions la caisse primaire d'assurance-maladie a confirmé son refus de prise en charge.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030236185
13 février 2015
13 février 2015
Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720d0cd580146773ee9dd
25 février 1988
25 février 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean B..., demeurant ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1985 par la cour d'appel
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edcea
28 avril 1988
28 avril 1988
Jean-Marie X..., demeurant au lieu-dit "La Rièpe" à Messey-sur-Grosne, Saint-Boil (Saône-et-Loire), 2°) de l'ASSEDIC DE BOURGOGNE, dont le siège est ... à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), défendeurs
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520130_20260216
16 février 2026
16 février 2026
état actuel des collecteurs des eaux usées référencés « DLPB Ø 4000mm » et « PLB Ø 2500mm » situés à l’intersection entre la rue de la Maladrerie et la rue Léopold, et à l’intersection entre l’avenue Jean
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf68
17 juillet 1991
17 juillet 1991
Jean-Louis, Y... Gaston, A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8cccc
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Jean-Pierre Y... a tenus directement le 22 août 2006 à M. Romain A..., que ceux qui sont rapportés par M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102e319dbc6e3232bfba83
15 octobre 2024
15 octobre 2024
irrépétibles et les dépens, ne pourront être mises à la charge de la liquidation de la société SAINT JEAN INDUSTRIES POITOU, faute de déclaration de créance à la procédure collective dans les délais légaux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100231
4 mars 2015
4 mars 2015
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé la nullité pour bigamie du mariage célébré le 6 mai 2006 par l'officier d'état civil de Saint-Ouen-l'Aumône (95) entre Jean-Claude X...,
Source officiellecomm
6137213fcd580146773f2347
26 juin 1990
26 juin 1990
SCP Delaporte et Briard, avocat de la société anonyme Khune et Nagel, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la Compagnie assurances commercial union insurance company limited, de la SCP Jean
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201591
17 octobre 2013
17 octobre 2013
X...s'était lui-même chargé des travaux et avait engagé sa responsabilité en qualité de constructeur et que la demande était présentée par Mme Y... à l'encontre de celui qui lui avait vendu une maison
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7c7
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Jeanne Y... épouse X...
Source officiellecr
61372696cd58014677426cca
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Jean-Claude, - Z... Francois, prévenus, - A... Paul, - B... Serge, - C...
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