Jean-Michel Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2016 par la cour d'appel de [...]

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 14 novembre 1991 qui, dans une information suivie contre lui du chef de parricide, a confirmé l'ordonnance

Jean-Michel X..., ès qualités d'héritier et de mandataire de tous les autres héritiers de M. Claude X..., décédé le 28 janvier 1991 se désister du pourvoi formé par M.

Jean-Michel X..., - les conclusions de M.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'enlèvement et complicité,

Jean-Michel X...

En outre, rien ne prouve que Jean-Michel Y... ait conservé un agenda ainsi que des classeurs contenant les coordonnées de clients de la SAS SMATEC.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a divorcé de Jean-Michel Sochat, chirurgien-dentiste, pour

Jean, Michel et Serge X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer la somme totale de 3 000 euros à M.

Jean-Michel Y..., demeurant RD 918, 64250 Itxassou, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Jean-Michel LABORDE Date de l'audience publique des débats (1) : 13 Juin 2025 Formation du délibéré : M. Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX M.

Jean-Michel X..., demeurant, ... La Teste (33260) ; M.

Jean-Michel, de Me Odent, avocat de M.

Jean-Michel C et de Mme Françoise B, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à Me Spinosi, avocat de M.

Jean-Michel X..., la SCI "X... LE MONTEIL" et la S.A.

No RG 18/02956 - No Portalis DBVC-V-B7C-GFXL No MINUTE : 18/52 Appel de l'ordonnance rendue le 08 Octobre 2018 par le Juge des libertés et de la détention de CHERBOURG APPELANT : Monsieur Jean-Michel

Jean-Michel X..., demeurant ..., 2 / de M.