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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c1
3 avril 2013
3 avril 2013
née le 10 Février 1921 à GHISONACCIA (20240) ... 20240 GHISONACCIA assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Jean Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c3f
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Jean-Louis : -3. 000 € au titre du préjudice moral, -300 € (art 475-1 CPP), et a débouté D... Jean-Louis de sa demande au titre du préjudice à défaut de preuve de la valeur du véhicule accidenté.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922bd
16 avril 2015
16 avril 2015
Jean-Louis Z... et Mme A..., il a revendu entre-temps le cheval à M. Daniel C.... M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100680
12 juin 2012
12 juin 2012
Jean-Louis X... et M. Philippe X...
Source officiellecr
évrier 1988, qui, dans la procédure suiviec/Jean-François Z
6137252acd5801467741b826
17 avril 1989
17 avril 1989
à suivre à l'encontre de Jean-François Z... du chef de complicité de malversation commise par Jean-Louis Z..., décédé en cours d'instruction ; " aux motifs que pour les mêmes raisons de droit que celles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300267
26 février 2013
26 février 2013
Jean-Louis Y... à payer à M. et Mme Serge Z...- C... une indemnité de 8 000 € et à M. et Mme Michel B...- E... une indemnité de 10 000 € ; AUX MOTIFS QUE « Jean-Louis Y... a signé, le 9 mars 2006, avec
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4ebdf
8 mars 1972
8 mars 1972
JEAN-LOUIS EST-IL COUPABLE D'AVOIR COMMIS LES VIOLENCES ET VOIES DE FAIT SPECIFIEES ET QUALIFIEES AUX QUESTIONS N° 19 ET 20 QUI PRECEDENT ?"
Source officielleciv1
Donne défautc/MM. Jean-Louis et Léon X
60794c2e9ba5988459c44e7e
7 mars 1989
7 mars 1989
Jean-Louis et Léon X... et contre la société La Viguière ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que selon acte sous seing privé du 17 novembre 1980, la Compagnie générale de location
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11059
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Jean-Louis Y... précise que les objectifs n'ont jamais été fixés par sa hiérarchie ; que M.
Source officiellesoc
613721d2cd580146773f7b58
16 mars 1993
16 mars 1993
A..., Mmes X..., B... uillemet et Y..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Jean Louis Claude, les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924ae
2 juin 2015
2 juin 2015
Jean-Louis X... M. Maurice Y...
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f92
18 décembre 1986
18 décembre 1986
Jean-Louis X..., à son domicile en Suisse, une lettre lui notifiant le rejet de sa revendication ; que, le 21 décembre 1977, M.
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d800
12 janvier 2005
12 janvier 2005
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a9
25 août 2010
25 août 2010
Agissant en qualité d'ayant droit de son père, Jean-Louis X..., né le 11 juillet 1907 et décédé le 04 février 1973. née le 10 Juillet 1945 ...
Source officielleDélibérés référés
69bfd52dcdc6046d4789513e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Jean-Louis SUTRE, Juge des référés, Statuant conformément à la Loi, Publiquement, par ordonnance réputée contradictoire rendue en premier ressort, Vu l'article 385 et les articles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101203
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Jean Louis A..., domicilié [...] , à : - Mme Simone, Marie, D...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007867562
6 juin 1994
6 juin 1994
Jean-Louis X..., demeurant ... (69150) ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008127055
28 octobre 2002
28 octobre 2002
Jean-Louis X, demeurant ... et tendant à ce que sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés du Conseil d'Etat ; 1) constate que depuis l'entrée en vigueur
Source officiellecr
613726abcd580146774278ad
28 septembre 2005
28 septembre 2005
Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 31 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01251
2 juillet 2014
2 juillet 2014
HYDROMETAL 15, 24 ¿ " ; Attendu que Monsieur Jean-Louis X...avait notamment pour objectif pour l'année 2007, d'améliorer la rentabilité de base d'une façon permanente de la S. A.
Source officiellePage 21 sur 1369
JEAN-LOUIS LESMARIE
09/07/2026
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LENANCKER, Jean-Louis, Antoine
07/07/2026
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LEPETIT, Jean-Pierre, Lucien, Louis
05/07/2026
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GERBIER, Jean-Louis, Leon, GERBIER (EI)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire en application de l'article L526-22 al 8 du code de commerce, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.
03/07/2026
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LENANCKER, Jean-Louis, Antoine
02/07/2026
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