N° 2016/232 Rôle N° 14/19692 [F] [W] C/ [E] [U] [E] Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre TERTIAN SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON

LECAS-THIBAUT avocats.

Jean-Philippe Gosset, avocat, en application de l'article 699 du Code de procédure civile.

APPELANT Monsieur [K] [R] [G] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau

Rôle N° 11/13473 [T] [P] [R] [U] épouse [S] [V] [C] [I] [S] C/ [Z] [A] [K] [A] [F] [A] [X] [Y] [A] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

contigu et si la parcelle ainsi réduite est inférieure à dix ares'.

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] assignée à jour fixe le 11/08/2025 à personne habilitée représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

A l'audience de plaidoirie du 06 Mars 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Pascale

active sur le fonds des consorts [T] devenu parcelle [Cadastre 8] est habile à exiger une attestation de bonne fin des travaux, ainsi que la mise à disposition des clefs des portes situés sur ledit passage

Rôle N° 10/13730 SARL CIFFREO & BONA SOCIETE NEYROLLE C/ SAS NEYROLLE SARL CIFFREO & BONA Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP BADIE SIMON THIBAUT

SAINT JULIEN , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-philippe MONTERO, avocat

Madame Pascale BOYER, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Pascal BUREAU, né en 1957 et résidant à Dijon,        M. Yonel CAPRON, né en 1952 et résidant à Beze,        M.

mandataire judiciaire pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de l'association CACEL-SCI POUR LE DEVELOPPEMENT DES LOISIRS, demeurant [Adresse 4] plaidant par Me Pascal

prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Par jugement en date du 18 juin 2024, le juge de l'exécution de Toulon a, notamment : - s'est déclaré compétent pour statuer sur les demandes de l'HPTH St Jean, - dit l'HPTH St Jean recevable en son

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

représenté par Me Jean-Louis G... de la F..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Jany Z... épouse A... demeurant [...]