Le Vieux marché, 29°/ de Mme Huguette XY..., demeurant ..., 30°/ de Mme Renée XZ..., demeurant ..., 31°/ de Mme Thérèse XX..., demeurant ..., 32°/ de Mme Marie-Hélène XB..., demeurant ...,

cour : Jugement rendu (e) le 04 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00609 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Marc

Gérance Immobilière, Monsieur et Madame Guy X... et Monsieur Jean Marc X... aux fins de voir prononcer la nullité du bail consenti le 30 octobre 1997 à Monsieur Jean Marc X... par les époux Guy X... représentés

Ainsi, Mademoiselle Ingrid A... m'a informé par courrier électronique du 2 mars 2011 à 17h49 qu'elle ne pouvait plus supporter votre attitude agressive envers elle en m'indiquant notamment « Jean-Marc

aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 023375 du 04/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : Monsieur Jean-Marc Y...

TRUSSANT-DOMINGUEZ, avocats au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 11911 du 30/ 11/ 2010) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 30 Mai 2011, tenue par Jean-Marc

Marco, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 2000 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Louis-Marc et Jean-Pierre Y...

état de cause, de condamner la commune d'Eze à lui verser la somme de 77 296,08 euros hors taxes correspondant à la marge nette qu'elle était en droit d'attendre de l'exécution du marché ; 4°) de mettre

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2004, qui a condamné, le second, pour escroquerie, et le premier, pour complicité de ce délit, à 3 ans

TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 08/01/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

représenté par Maître POISSON substituant Maître Yves GEAY avocat au barreau de CHARTRES PARTIE INTERVENANTE en sa qualité d'héritier de Monsieur Jean Y...

Jean-Marc, Z... Philippe, A... Marie Amabili, B...

Jean-Marc CROUSIER, Conseiller Madame Véronique BEBON, Conseiller qui en ont délibéré.

demande de conseil relative au caractère communicable à des candidats non retenus à l'issue de la procédure de passation de plusieurs contrats de partenariat relatifs à la restructuration des lycées Jean

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Jacques-philippe LAMMENS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Mars 2011, tenue par Jean-Marc

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QUE, confirmant le jugement, il a déclaré les contestations élevées par Alain Lucien Jean Marc X... qu'il s'agisse de la nullité

représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Myriam BOULANGER, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Janvier 2011, tenue par Jean-Marc