été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Soubié, – les conclusions de Mme J..., – les observations de Me Drouin

X... de sa demande de réduction de pension alimentaire, limité encore son droit de visite. Par ordonnance du 11 mai 1999, le juge aux affaires familiales a suspendu le droit de visite du père.

devenant gérante; qu'elle a ouvert un compte au nom de la SNC auprès de la banque Worms, en précisant que les signatures autorisées étaient non seulement la sienne, mais aussi celles de Mmes Y... et Drouin

demeurant 6, rue Lothaire II, 54000 Nancy, 43 / de Mme Muriel Voinesson, épouse Fernandez, demeurant 6, rue Claude Debussy, 54110 Varangeville, 44 / du Syndicat CGT, dont le siège est 17, rue Drouin

- signé par Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

désordres qui affectent la voirie routière ainsi que, le cas échéant, les divers réseaux situés dans le tréfonds de cette voierie, dans le cadre du projet d'aménagement des berges du lit des rivières du Janon

Mme [E] [Q] [B], représentante légale de la SARL DM, s'est présentée à l'audience, assistée de Maître DROUHIN, avocat au barreau de l'Essonne, qui a sollicité le maintien de la période d'observation, en

Bereczki 26/05/1945 Gabor Bertalan 14/04/1977 Istvan Bolla 11/01/1950 Bela Cene 31/08/1962 Imre Cene 17/12/1971 Csaba Fejes 26/03/1974 Andras Gazi 21/04/1946 Rudolf Gyomrei 11/09/1948 Janos Gyurcsics

Janos X..., demeurant ... ; M.

#Grima Janet Nisttahuz Poclava przeciwko Jose María Ariza Toledano (Taberna del Marqués).#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym złożony przez Juzgado de lo Social n° 23 de Madrid.

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2003, qui a annulé le jugement du tribunal de police ayant condamné Janos

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin et 13 septembre 2024, l'association syndicale du lotissement A, représentée par Me Jannot, demande au tribunal : 1°

ACCORD 2 SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET JANOS, DEMENAGEMENT DE L'USINE ET DU SIEGE SOCIAL

APPELANTE ASSOCIATION SERFAG " SERVICE FAMILIAL GUADELOUPEEN " 92 avenue Paul LACAVE 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Maître Hubert JABOT (Toque 43) substitué par Maître EZELIN, avocat au

..., pour le SYNDICAT DES NEGOCIANTS EN VINS ET SPIRITUEUX DE BORDEAUX dont le siège est ..., pour la SOCIETE MAISON ANTONIN RODET, dont le siège est à Mercurey (71640), pour la SOCIETE MAISON LOUIS JADOT

hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Julie CARPENTIER, Greffière, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet

des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assistée de Gaël HAZEVIS, Greffier, Siégeant en audience publique au centre Pierre Janet

HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50209 44202 NANTES CEDEX 02 représentée par Maître Julien VIVES, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [T] [G] 3 C Avenue de la Jalotterie