Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2024, la SAS PROMOCA, représentée par Me Jacquemin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LE MAGAZINE "LUI" A PUBLIE DES DESSINS DE COULEUR REPRESENTANT DES PRESENTATRICES A LA TELEVISION FRANCAISE, DONT JACQUELINE H. ; QUE CELLE-CI

A... tendant à ce que Mlles Jacqueline et Bernadette Z... et les époux DAX soient condamnés à lui verser une indemnité pour appel abusif sont rejetées.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jacqueline Y..., épouse Z..., demeurant à Douvres La Délivrance (Calvados) ..., en cassation

(les consorts X...), et un fils Michel X..., issu de son second mariage avec Jacqueline Z..., elle-même décédée le 18 décembre 1997 ; que par acte du 28 juillet 1998, les consorts X... ont saisi le tribunal

Antoine X..., 2°/ Mme Micheline Y..., épouse X..., 3°/ Mlle Marie-Line X..., 4°/ Mlle Marie-Jacqueline X..., 5°/ Mlle Marie-Lina X..., demeurant tous ... des Bègue, Quartier Français, 97441

2011, enregistré sous le no 11/ 00648 APPELANT : Monsieur Gilles Tony X... ... 97228 SAINTE-LUCE représenté par Me Gérald SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Jacqueline

Général : 08 / 01224 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 08 Juillet 2008 PARTIES EN CAUSE : I-Mme Jacqueline

La société LABORATOIRE DEPLANTE JACQUEMAIN a interjeté appel de ce jugement, le 21 décembre 2017.

C / Jacqueline Denise Y... ------------------- ARRÊT no408 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le sept Mai deux mille

Yves X... de ce qu'il a repris l'instance tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Jacqueline Y..., épouse X... ; Sur le pourvoi, en tant qu'il est formé au nom de Jacqueline X... :

Par jugement rendu le 21 novembre 2016, sur assignation délivrée le 14 novembre 2014 par Mme Jacqueline Y... à M.

JACQUELINE EPOUSE E..., X... JACQUES, D... JACQUELINE EPOUSE X... G..., C... GILLES, H... LAURE EPOUSE N..., N... JEAN, F... JOSEPH, O... IRENE, EPOUSE F..., B... PAUL, DE A...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2005 MCT/G.LAMBREY No 2005/ Rôle No 03/06940 Jacqueline A... C/ S.A.

- Jacqueline X..., divers biens immobiliers bâtis et non bâtis sur les communes de CAURO, AJACCIO et ECCICA-SUARELLA.

Jacqueline, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 13 juin 1990, qui, après avoir rejeté sa demande de supplément d'information, l'a déclarée coupable des délits d'abus

[O] [I] [S] (Défenseur syndical ouvrier) INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2023 Nous, Corinne JACQUEMIN, conseiller de la mise en état, assistée de Delphine GRONDIN, greffière,

Jean Denis PARINET (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2023 Nous, Corinne JACQUEMIN, conseiller de la mise en état, assistée de Delphine GRONDIN, greffière

L'URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE N° DU 02 Avril 2024 Nous, Corinne JACQUEMIN

IL SIROCCO N° RG 24/00034 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTMT N° 25/00080 Du 03 Avril 2025 Grosse délivrée Me ROUILLOT Expédition délivrée Me ROUILLOT Me JACQUEMIN