Il en a rendu compte à la Cour composée de : Président :Monsieur Jacques REY, Président de Chambre Conseiller :Monsieur Gérard GROS, conseiller rapporteur Conseiller :Madame Laurence NOEL, Qui en

Jean-Jacques X..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société Look, demeurant à Nevers (Mayenne), ..., 3°/ de M.

dont la teneur suit : Défendeur : La SAS [X] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en personne Composition du Tribunal lors des débats : Président: François MARCHANDJuges: Isabelle BORDEAUX et Jacques

[I] [H] demeurant [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me Jacques Weil, avocat (K006).

NAPOLETANO, retraité de la marine marchande, 4°/ de Madame Marie-Jeanne B..., agent de service, 5°/ de Madame Christiane B..., facturière, demeurant tous à Marseille (Bouches-du-Rhône), ...,

Y... général des Impôts, de Me Jacques Pradon, avocat des consorts A..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en

Jacques Z... ... 20111 CASAGLIONE assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO

(JACQUES) ET REJET DU POURVOI DE Y...

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 20 MARS 2008 CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07

BAIZET, président -Claude MORIN, conseiller -Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à

Jacques X..., demeurant et domicilié ..., mandataire judiciaire pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire du GIE AVS Diffusion, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque

Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 26 février 1998, qui, après relaxe de Claude Y..., notamment des chef de vols, les a déboutés de leurs

Jacques, contre l'arrêt n° 431 de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1990, qui, pour infractions aux règles de l'aviation civile, l'a condamné, d'une part

Jacques, - XF... Mohamed, - G... Mustapha dit " Le docteur ", - Y...Omar, - A... Mohamed, - C...Baya, épouse I..., - M...Azzeddine, alias V..., - P... Mohamed, - XA...

du contrat d'affiliation avec la société 2E et du contrat de fidélisation avec la société GAREM, qui s'avère nécessaire au redressement de la société, aux conditions suivantes : * -Reprise des marchandises

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de la société Textifil, de Me Jacques

Jacques Y...

Jean-Jacques, Z...