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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
61629f7135a5d4e0c2ddc9c4
14 février 2013
14 février 2013
Ces derniers sont demeurés impayés après l'ouverture le 18 mai 2010 d'une procédure de sauvegarde de justice à l'égard de la SARL SIFAS.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304378_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
situé sur la commune de Maussane les Alpilles ; 2°) de réserver les dépens.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029709190
5 novembre 2014
5 novembre 2014
C...B..., de la commune de Magnat l'Etrange et de la commune de La Courtine sont dirigées contre le même décret. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.
Source officielleChambre 4-6
6014f1639253781075c1bc5c
29 janvier 2021
29 janvier 2021
CPCP TELECOM C/ [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : 29/01/2021 à : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellecomm
613722d7cd58014677402272
17 juin 1997
17 juin 1997
en tant que formé par cette société est donc irrecevable ; Et sur le pourvoi formé par les sociétés Moulinex SA et Moulinex Gmbh : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 31 mars 1995), que Mme Magnon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01833_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La requérante étant partie perdante dans la présente instance, ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500079_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Magnan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2024 par lequel le préfet des Hautes-Alpes lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleChambre 1-7
6973ad9dcdc6046d4771d28f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
- SCP MAGNAN ' PAUL ' MAGNAN ' JOSEPH ' Avocats.
Source officielle6e Chambre D
60347e7c0f88a66c52531a40
30 novembre 2016
30 novembre 2016
INTIMES Monsieur [R] [U] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d338
25 septembre 2009
25 septembre 2009
C / SA MEDIATIS Grosse délivrée le : à : SCP BLANC Me MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 12 Juin 2007 enregistré au répertoire
Source officielleChambre 1-2
680b1daa2c124f4fd8d672ae
24 avril 2025
24 avril 2025
[P] de la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de Me Joseph Magnan, membre du cabinet Magnan et Associés
Source officielleciv3
613720a3cd580146773eccd2
28 octobre 1987
28 octobre 1987
Francon, Paulot, Tarabeux, Chevreau, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Douvreleur, conseillers ; M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.
Source officielleciv3
613720cacd580146773ee6b2
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Z..., A..., C..., Y..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Capoulade, Peyre, conseillers ; M.
Source officielleciv3
613720cccd580146773ee7be
27 janvier 1988
27 janvier 1988
Francon, Paulot, Tarabeux, Chevreau, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Capoulade, Peyre, conseillers, M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720cecd580146773ee86f
2 décembre 1987
2 décembre 1987
Z..., C..., D..., X..., Didier, Magnan, Douvreleur, Bonodeau, conseillers ; MM.
Source officielleciv3
613720c0cd580146773ee1a4
4 mai 1988
4 mai 1988
Z..., C..., Y..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Beauvois, conseillers ; M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.
Source officielleciv3
613720c2cd580146773ee249
17 février 1988
17 février 1988
Z..., C..., D..., Y..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Beauvois, conseillers ; Madame Cobert, conseiller référendaire ; M.
Source officielleciv3
613720c4cd580146773ee398
4 mai 1988
4 mai 1988
A..., B..., Y..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Beauvois, conseillers, M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleChambre 1-1
64c8a0b0dfabddd9699dff43
28 juillet 2023
28 juillet 2023
[B] [P] [W] [O] veuve [Z] [L] [U] [T] [Z] épouse [A] [X] [E] [D] [Z] C/ [R] [C] [F] [K] [B] [S] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN
Source officielleChambre 1-9
69fad866cdc6046d47c0de4b
5 mai 2026
5 mai 2026
exercice, la SOCIÉTÉ DE GÉRANCE DU CABINET TABONI, à l'enseigne CABINET TABONI FONCIERE NICOISE DE PROVENCE, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice représenté par Me Joseph MAGNAN
Source officiellePage 21 sur 174