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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
67da60e365239850169116a8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il soutient n'avoir jamais cherché à imposer en vain une vision fondamentaliste de l'islam, ni être affilié à une idéologie extrémiste ou radicale.
Source officielleService des référés
686c1136dd7001754d61bc7e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ADAM ET ISAAC dont le siège est : [Adresse 3] [Localité 5] dont les lieux loués sont : Sous l’enseigne SKETBA [Adresse 1] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 02 juillet 2025
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
689b812e40cd0f0b3d0014a3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AKELIUS PARIS XXIX JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Prononcé publiquement au nom du Peuple Français à l’audience du 03 Juillet 2025 ; Par Madame Patricia ISAC
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
689b813140cd0f0b3d00156f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: à : Me SMADJA Monsieur [H] [E] [P] [S] DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 03 Juillet 2025 ; Sous la présidence de Madame Patricia ISAC
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
689b813140cd0f0b3d0015a6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à : Me [Localité 9] HAIRON Mme [R] [L] DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 03 Juillet 2025 ; Sous la présidence de Madame Patricia ISAC
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5774
25 janvier 2001
25 janvier 2001
8-1 Respect de la vie familiale Expulsion du pays où demeure la famille proche: recevable Article 9 Article 9-1 Liberté de religion Défaut allégué d’autorisation nécessaire pour enseigner de l’Islam
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c5314c
26 novembre 2003
26 novembre 2003
vérifiée au niveau du secteur d'activité défini par l'article D 121-2 du Code du travail ou par une convention ou un accord collectif étendu ; Attendu que sur proposition de l'association Connaître l'Islam
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038815876
24 juillet 2019
24 juillet 2019
l'intérieur a refusé de modifier le décret du 3 septembre 2014 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de ses enfants, Gauthier A...B..., Olivier KondeB..., Christopher A...B..., Isaac
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209629_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
C, ressortissant afghan, né le 1er janvier 1999 à Nangrahar (République islamique d'Afghanistan), a déposé une demande d'asile et a été mis en possession de l'attestation correspondante le 11 août 2022
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02966_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté par lequel le maire de la commune de Villeneuve-la-Garenne a délivré un permis de construire à l’association Unification islamique
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1330219-1387895
18 mai 2005
18 mai 2005
Issue d’une famille traditionnelle pratiquant la religion musulmane, elle porte le foulard islamique afin de respecter un précepte religieux.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402043_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, la Confédération Islamique Milli Gorus commune de Bourgoin-Jallieu (CIMG Bourgoin-Jallieu) et la Confédération Musulmane Milli
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501181_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
convention européenne des droits de l’homme, dès lors qu’il réside à Mayotte depuis mai 2014, qu’il vit maritalement avec Mme E..., ressortissante française et qu’ils élèvent ensemble leur enfant français Issame
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efe9
10 octobre 2011
10 octobre 2011
. ***** Des relations hors mariage de Monsieur X... et Madame Y... est né un enfant, de sexe féminin le 5 juillet 2001 prénommé Isabee, qui a été reconnu par ses deux parents le 5 avril 2001.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01304
19 juin 2018
19 juin 2018
Soit on rentre dans l'Islam qui a été inventé, et là c'est n'importe quoi. Si on prend le Coran à la lettre, on n'a rien à faire en France. Où est l'apologie dans tout cela?
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008161338
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Diallo Isaac X, demeurant chez ... ; M.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036550304
26 janvier 2018
26 janvier 2018
C..., qui a fait l'objet de mesures d'assignation à résidence, entretient de nombreuses relations avec différentes personnes qui relèvent de la mouvance radicale de l'islam ou qui ont rejoint les rangs
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5a60
25 février 1992
25 février 1992
Jacques XN..., domicilié au Grand Village, Saint-Pardoux-Isaac (Lot-et-Garonne), 21°/ M. Bernard XM..., domicilié ... (Corrèze), 22°/ M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1122DEC001253819
22 novembre 2022
22 novembre 2022
:132.75pt; display:inline-block } .sA3D40E95 { width:52.56pt; display:inline-block } .sA8847899 { width:93.07pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 12538/19 Isam
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0405JUD001539402
5 avril 2007
5 avril 2007
Parce que le Fazilet permettra à celles qui portent le foulard islamique d'entrer à la Grande Assemblée nationale de Turquie.
Source officiellePage 21 sur 194