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interdit aux jurés de communiquer avec quiconque jusqu'à leur déclaration; qu'il ressort du procès-verbal des débats que les jurés, pendant les 5 jours au cours desquels s'est déroulé le procès, ont été

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de la société Mager, 5°/ à la société Mager, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , pris en qualité d'assureur de la

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précédent ; "alors qu'une mise en accusation ne peut être décidée à l'encontre d'un mis en examen s'il résulte sans ambiguïté des décisions rendues par la chambre de l'instruction que la procédure est

faible, et que l'effet d'un choc sur un montant est ainsi aggravé ; que doivent être retenues à la charge de Jean-Pierre Millien et de Denis Z..., gérant de la société Cemloc chargée par la société

Il est relaté que M.