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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre commerciale
633fc32be633183e2ee17ab3
6 octobre 2022
6 octobre 2022
BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEILS EN INFRASTRUCTURES ET BATIMENTS (BECIB), représentée par son gérant en exercice Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Hélène FORT-NANTY, membre de la SELARL FORT-NANTY
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
6946088b75782d5f06dc3f2b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
MEE DU 06 MARS 2025 Copies : 6 Me Nathalie DOS ANJOS Me Isabelle DUBOIS de la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN Me Fabienne LOISEAU Parquet Expert Dossier Me Nathalie DOS ANJOS Maître Isabelle DUBOIS
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:464281.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 juillet 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce9
20 avril 2011
20 avril 2011
(MINEUR) né le 23 Mars 1999 à LYON (69008) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 29780 du 16/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) M. Loai X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02557
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Sur les points annexes : Les sommes allouées à titre de rappel de salaire produiront intérêts au taux légal à compter du 9/7/08, date de réception par la SAS Filix de sa convocation devant le bureau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf94
11 février 2009
11 février 2009
Y...le 12 août 2008 contre cette décision Vu le dossier transmis par le bureau d'aide juridictionnelle le 10 décembre 2008 Vu les moyens présentés à l'appui du recours.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020213013
26 janvier 2009
26 janvier 2009
dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11293
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Je suis monté devant le bureau, il y avait déjà des employés du service qui essayaient de rentrer dans le bureau mais nous n'avions pas le code d'accès.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c145
3 avril 2008
3 avril 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 03 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c24d
11 décembre 2006
11 décembre 2006
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 06 Avril 2006 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef3
14 novembre 2011
14 novembre 2011
né le 09 Mars 1973 à VENISSIEUX (69200) ... 69330 MEYZIEU représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd8
22 avril 2011
22 avril 2011
. 75018 PARIS comparant et assisté de Me Viviane SOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0553 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 11980 du 25/ 03/ 2011 accordée par le bureau
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0b
30 novembre 2011
30 novembre 2011
au barreau d'AJACCIO Compagnie d'assurances AXA FRANCE FINANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 26 Rue Drouot 75458 PARIS CEDEX 09 défaillante Mademoiselle Isabelle
Source officielle1ère Chambre
6960b89ccdc6046d47b8a3ab
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 17 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 24/00411 Mme [U] [B] Représentée par Maître Isabelle
Source officielleChambre 4-6
652a301b7ed1ea831811239f
13 octobre 2023
13 octobre 2023
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON Me [E] [M] es qualité d'administrateur judiciaire de la SAS COVINI ENTREPRISE et domicilié en ses bureaux
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708c00a445a086e2bcedb7b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Monsieur [C] [K] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me André GALHARRET, avocat au barreau de BORDEAUX, décédé (Me Marie-isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
663f0a6b77bd580008464b13
2 avril 2024
2 avril 2024
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/02923 rendue par le Juge des contentieux de la protection de paris le 22 Juin 2023 Appelante : Madame [K] [I] [C], représentée par Me Isabelle
Source officielle4ème Chambre
671894bcd8ceca1cd70192dc
22 octobre 2024
22 octobre 2024
------------------------------------------- APPELANTE [F] [G] demeurant [Adresse 2] bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale numéro n° 35238- 2024-004439 du 04 juin 2024 accordée par le bureau
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008229847
20 mai 2005
20 mai 2005
; Mme P conteste devant le Conseil d'Etat les conditions dans lesquelles se sont déroulées les opérations électorales en vue des élections européennes dans le bureau de vote auquel elle est rattachée
Source officielleHAGUENAU JEX
6a0f827ecdc6046d477f8cb3
21 mai 2026
21 mai 2026
MUTUEL CANARDIERE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Serge PAULUS, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Arnaud STURCHLER, Juge de l’exécution Sophia BURGARD
Source officiellePage 21 sur 423