EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUILLET 2023 La société Ingenierie

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 février 2021), la société Nantaise des eaux ingénierie (NDEI), ayant pour directeur général M.

relative à une saisine du cabinet d'ingénierie Dupouy concernant des pratiques mises en œuvre par le laboratoire des ponts et chaussées de Clermont-Ferrand, rattaché au Centre d’études techniques de Lyon

des eaux et des forêts, des circulaires des 25 octobre 1982, 29 janvier 1988, 21 novembre 1990 et de l'instruction du 27 juin 1997 concernant le fonctionnement des commissions locales des missions d'ingénierie

venant aux droits de la SAS BETOM INGENIERIE SUD OUEST, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU

Y... et ses assureurs, la société Axa France IARD et le Gan, la société Coplan ingénierie et son assureur la société Les souscripteurs du Lloyd's de Londres et la société Le Château de ma mère, est la

Adresse 7], 2°/ à la société Akka services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Akka I&S, société par actions simplifiée, 4°/ à la société Akka ingenierie

l'action de formation dans son ensemble ; elles ne sauraient par conséquent être analysées comme des activités connexes que la convention collective définit comme les activités de conception et d'ingénierie

[F], au profit du liquidateur de la société SCR Ingéniérie, soit à concurrence d'une somme de 741 235,33 euros, et constaté que les intéressés ne justifiaient pas des sommes déjà réglées à ce titre

Les propriétaires-bailleurs ont assigné par actes des 18 et 27 janvier 2022 la société GDP Vendôme immobilier, en tant que venderesse, la société GDP Vendôme en tant que prestataire de services d'ingénierie

Pierre Y..., agissant en tant que PDG de la société anonyme Procobat Ingenierie, dont le siège social était ci-devant ... (8ème) et actuellement ... à Neuilly-Sur-Seine (Hauts-de-Seine), IV°) Sur le

X..., engagé au mois de juin 1998 par la société Sofrer, en qualité de directeur adjoint du département ingénierie système, et devenu en septembre 1999 directeur général adjoint, a conclu avec cet employeur

[C] a accompli, de février 2001 au 31 décembre 2012, des missions d'assistance technique au sein du service ingénierie de l'Unédic devenu celui de Pôle emploi, dans le cadre de plusieurs contrats

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société Bataille ingénierie

EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international

Y..., avocat, membre de la SELAS Co.fe.de, de la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à la société Segula Ingenierie Auxicad devant le conseil de prud'hommes ; qu'en première instance, l'existence

H... , société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Cera ingénierie, ayant toutes deux leur siège [...]                                       , 6°/ à la société Allianz Global Corporate