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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62152cdc6046d47e590d5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier Signé électroniquentent par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62186cdc6046d47e59586

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62f52cdc6046d47e6c205

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62f94cdc6046d47e6c8d8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64defcdc6046d47e91375

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier Signé électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64e4fcdc6046d47e9195c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e65d3dcdc6046d47eab9ea

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66387cdc6046d47ec0503

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6689ccdc6046d47eea419

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e67529cdc6046d47ef8e8d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68767cdc6046d47f0cd7c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108489_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Mme C pour la commune de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2514644_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Bodin-Hullin pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0117JUD006159600

Admin. suprême

17 janvier 2008

17 janvier 2008

    The seizure and impounding of the hunting rifles 28.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6260f9556d9e13277d6e3991

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

3] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R243 INTIME Monsieur [O] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stéphanie MARCIE-HULLIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f74bcdc6046d47f5b9cd

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier Signé électroniquement par M. Gilbert GUITTARD minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f75dcdc6046d47f5bb2f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f77acdc6046d47f5c12e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f78dcdc6046d47f5c2ba

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f79ecdc6046d47f5c404

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier Signé électroniquement par M. Gilbert GUITTARD minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle

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