Y... à lui verser, à titre de prestation compensatoire, un capital de 15 244,90 euros sous forme de versements annuels pendant huit années et de l'avoir déboutée de sa demande en paiement, à ce titre,

mesure conservatoire de mise à pied notifiée par l'employeur le 4 février 1992 en considération de ce comportement qui caractérisait une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le huitième

non-concurrence, peut se décharger de l'indemnité (de non-concurrence) en libérant l'ingénieur ou cadre de l'interdiction de concurrence, mais sous condition de prévenir l'intéressé par écrit dans les huit

informatiques et que la durée probable de l'information doit être évaluée à un an ; "alors qu'aux termes de l'article 145-3 du Code de procédure pénale, lorsque la durée de la détention provisoire excède huit

se prévaloir de la clause résolutoire insérée au bail, puis en annulant cependant ces commandements motif pris de l'existence d'une autre clause mentionnant que « faute de payement dans le délai de huit

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que Giovanni X..., déclaré coupable du délit d'agressions sexuelles sur la personne de Sandrine Y..., a été condamné à la peine de dix-huit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Huot, société anonyme, dont le siège social est ... à Saint-Nihiel (

branche, les huitième et neuvième moyens, ci-après annexés 3.

survenues ; que, pour retenir que le préjudice de Mme [B] est directement imputable à des prises médicamenteuses, la cour d'appel s'est bornée à constater la prise de plusieurs médicaments quarante-huit

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2023, qui, pour conduite en état alcoolique en récidive, l'a condamné à seize mois d'emprisonnement dont huit

[X] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2021, qui a condamné, le premier, pour abus de faiblesse et blanchiment, à dix-huit

pourtant que, dans sa rédaction actuelle, la disposition précitée ne permet pas de retenir que la notification par lettre recommandée de la contrainte a fait valablement courir le délai d'opposition de huit

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 2004) que Moïse X... et son épouse Alice Y... sont décédés respectivement le 30 avril 1972 et le 23 novembre 1998, laissant pour leur succéder huit

méconnaissance de la procédure instituée par les articles susvisés, sur des faits non compris dans la saisine du juge d'instruction ; Que, dès lors, le moyen doit être écarté ; Sur le septième et le huitième

qu'en se référant, pour dénier qu'Albin X... ait porté des coups à son frère Paul, à une plainte déposée par le fils d'Albin X... au sujet d'une altercation l'ayant opposé à Paul X... le même jour à dix-huit

X..., qui était employé depuis vingt-huit ans dans une station de ski exploitée par Mme Y..., puis par le District de la Haute-Vallée de l'Ubaye, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 novembre

[W] fait valoir qu'il a reçu une formation de huit mois de traducteur-interprète dans le cadre d'un emploi d'animateur culturel de l'alliance française de [Localité 2] au Zaïre, mais qu'il est dans l'incapacité