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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408429_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Wyss, juge des référés, - les observations de Me Huard, représentant Mme A et de Mme B, représentant le préfet de l'Isère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500900_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305779_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 13 septembre 2023 à 13 heures 30 au cours de laquelle a été entendu Me Huard, avocat de Mme B.
Source officielleChambre 3 A
6979e714cdc6046d47f70bb1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Copie conforme à : - Me Thierry CAHN - Me Nicolas HUYARD - Me Christine BOUDET - greffe JCP TJ [Localité 5] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300959_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 1er mars 2023 à 11 heures 15, au cours de laquelle a été entendu Me Huard, avocat de M. B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512213_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Lefebvre, rapporteur, - les observations de Me Huard, représentant M.
Source officielle2ème Chambre civile
6451fae448616ed0f8cd4f40
13 avril 2023
13 avril 2023
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno HUAUME de la SCP SCP D'AVOCATS HUAUME-LEPELLETIER-ARIN, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 2022044 INTIMEE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307560_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Huard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère portant refus implicite
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504584_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Article 4 : Sous réserve de l'admission définitive à l'aide juridictionnelle de Mme C et que Me Huard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Huard
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504739_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Ghelma substituant Me Huard, représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104222_20230207
7 février 2023
7 février 2023
somme de 900 euros à verser à Me Huard.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2406078_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Thierry, juge des référés - et les observations de Mme A élève avocate, s'exprimant sous la responsabilité de Me Miran, susbtituant Me Huard, représentant Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601007_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il y a lieu, en application de ces dispositions de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Huard, avocat de M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513575_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Savouré, juge des référés – et les observations de Me Huard, représentant Mme B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507279_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
D A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507282_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504088_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204565_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Vu la procédure suivante : D une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A C, représentée D Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01023_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B dans un délai de trois mois à compter de la notification de ce jugement, et mis à la charge de l'Etat le versement à Me Huard, conseil de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101007_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : - de condamner l'Office français de l'immigration et de l'intégration à lui verser la somme de 8 030 euros au titre du préjudice financier et de 1
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