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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 1
6633dea9c0d3e3fe99d19954
30 avril 2024
30 avril 2024
juridictionnelle Totale numéro 2021/12473 du 14/10/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Tatiana GAUROIS Greffier : Madame Elodie HOLLET
Source officielle1re Chambre C
60352c42bf7e2156d5f72ef1
9 juin 2016
9 juin 2016
Rôle N° 15/10977 [U] [Q] C/ COMMUNE SANARY SUR MER Grosse délivrée le : à : Maître HOLLET Maître ROSATO DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01946_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représentés par Me Hollet, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 31 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2021 du maire d’Ollioules
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01947_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représentés par Me Hollet, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 31 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2021 du maire d’Ollioules ;
Source officielle4ème chambre
DTA_2203447_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A B, représenté par Me Hollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre chargé de la mer a rejeté sa demande du 8 septembre 2022 tendant à sa réintégration "
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03493
24 janvier 2018
24 janvier 2018
initiale, Z... renvoyant tour à tour les adultes aux injonctions paternelles ou maternelles ; que le mal être de l'enfant invoqué existait avant la "révélation des faits", en suite d'une séparation houleuse
Source officiellecr
613725f5cd58014677421d8f
26 juin 2001
26 juin 2001
déclaré coupable d'outrages à l'encontre de personne dépositaire de l'autorité publique ; " alors que, pour relaxer Maxime B... du chef d'outrages, les premiers juges avaient relevé que l'atmosphère houleuse
Source officielle5ème chambre
DTA_2205385_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
S'il résulte de la fiche précitée qu'il a demandé à être assisté par son avocat Me Howlett ou par un avocat désigné par le bâtonnier, il ressort des pièces du dossier que, Me Howlett ayant fait connaître
Source officielleChambre 1-1
6866152511adae0daca53315
2 juillet 2025
2 juillet 2025
reconventionnelle, elle sollicite la somme de 15 000 euros, arguant du caractère abusif de la procédure engagée par l'agence, de la dégradation et l'abandon du chantier par les ouvriers suite aux relations houleuses
Source officielle3ème chambre
CAA de Marseille, 26 février 2024, Préfet du Varc/AFL Transition
DTA_2203232_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 21 novembre 2022 et le 9 janvier 2024, l'Association Familiale Laïque (AFL) Transition, représentée par Me Hollet
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301042_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A B, représenté par Me Hollet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleciv2
60794cc79ba5988459c46e92
4 mars 1998
4 mars 1998
gardienne de cet immeuble ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant que le jardin et l'habitation des époux Y... avaient été endommagés par des gravats provenant du souffle de l'explosion de l'immeuble Holweg
Source officielleChambre Sociale
6555c3fa30a74083181bd950
4 juillet 2023
4 juillet 2023
enregistrée sous le n° F15/00037 Madame [V] [I] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Ahmed AKABA de la SELARL NORMANDIE-JURIS, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Société HOWDEN
Source officielleciv3
613723decd5801467740f390
3 décembre 2002
3 décembre 2002
d'être relogés après avoir cédé leur propriété, que les époux Y... avaient donné leur consentement à la suite d'interventions pressantes de tiers, y compris d'élus de la commune lors d'une réunion houleuse
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f771
22 mai 2012
22 mai 2012
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162f6f9b807dfe813d2978e
15 mai 2012
15 mai 2012
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405320_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100688
12 novembre 2020
12 novembre 2020
. & associés Il est fait grief à la décision attaquée d'avoir dit que la loi Hoguet n'était pas applicable au litige et condamné la SELARL N... & Associés à verser à la société Parella Partners la somme
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032608ace0a659591f24de2
15 février 2018
15 février 2018
, que les dispositions de la loi Hoguet ne sont pas applicables entre deux professionnels de l'immobilier, que la rémunération en litige est sans lien avec celle revendiquée par le franchisé au titre de
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f6
26 juin 2012
26 juin 2012
des dispositions des articles 785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 juin 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte HORBETTE
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