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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Autres délais-Etrangers-2
DTA_2400431_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B E, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2400043_20240219
19 février 2024
19 février 2024
D C, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500011_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, Mme A D, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par
Source officielleChambre des référés
68681e5a4965b5d9df316c05
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DANS L’INSTANCE OPPOSANT Monsieur [F] [G] Né le 13 Décembre 1964 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Delphine BARGIS, avocat au barreau d’ARRAS substituée par Me Océane HOULMANN,
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c4f
19 janvier 2021
19 janvier 2021
H... [...] [...] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2020, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pierre HOURCADE, Présidente
Source officielleProcédures Collectives
69dc6c52cdc6046d470c1d1f
7 avril 2026
7 avril 2026
Meaux AUDIENCE DU 07/04/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaëlle HOMAND
Source officielleProcédures Collectives
69dc6ca7cdc6046d470c224e
7 avril 2026
7 avril 2026
Meaux AUDIENCE DU 07/04/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaëlle HOMAND
Source officielleProcédures Collectives
69dc6d0ecdc6046d470c2893
7 avril 2026
7 avril 2026
Meaux AUDIENCE DU 07/04/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaëlle HOMAND
Source officielleProcédures Collectives
69dc6d42cdc6046d470c2bdf
7 avril 2026
7 avril 2026
Meaux AUDIENCE DU 07/04/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaëlle HOMAND
Source officielleProcédures Collectives
69dc6d9acdc6046d470c3152
7 avril 2026
7 avril 2026
Meaux AUDIENCE DU 07/04/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaëlle HOMAND
Source officielleProcédures Collectives
69dc6f7bcdc6046d470c514c
7 avril 2026
7 avril 2026
Meaux AUDIENCE DU 07/04/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaëlle HOMAND
Source officielleProcédures Collectives
69dc6fd8cdc6046d470c5700
7 avril 2026
7 avril 2026
Meaux AUDIENCE DU 07/04/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaëlle HOMAND
Source officielleProcédures Collectives
6a0c490dcdc6046d472e8d51
11 mai 2026
11 mai 2026
Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaëlle HOMAND
Source officielleProcédures Collectives
6a0c4924cdc6046d472e8ec2
11 mai 2026
11 mai 2026
Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaëlle HOMAND
Source officielle1ère chambre
DTA_2201449_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Launay, représentant Mme B, et de Me Hourmant, substituant Me Désert, représentant la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00531_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008057175
27 mars 2000
27 mars 2000
Housmane X..., ... aux Mureaux (78130) ; M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200253_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
S F et Mme A F, représentés par Me Hourmant, déclarent se désister de l'instance.
Source officielle1ère Chambre
63d0d58a81a7b805de12b4dc
24 janvier 2023
24 janvier 2023
SAVOIE CHAUFFAGE SANITAIRE - SCS, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL DENIAU AVOCATS
Source officielle2ème Chambre
63c1058dbf9fd47c90a1378e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[M] [J], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Bérangère HOUMANI, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère chargée de la mise en état de la 2ème Chambre
Source officiellePage 21 sur 40