Monsieur [P] [Y] né le 06 Avril 1950 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Pascale HAURIE de la SCP HAURIE - IBANEZ, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN substituée par Me Maëlys HOURCADE

115 [Localité 2] (Espagne) Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 et ayant pour avocat plaidant, Me François HOURCADE

Rees a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Hourcabie, représentant la société Entreprise Jean Lefebvre Alsace, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 novembre 2023 et le 10 mai 2024, le département du Tarn, représenté par Me Hourcabie, demande à la cour : 1°) d'annuler le

- les observations de Me Hourcabie, substituant Me Entremont, représentant le Centre hospitalier intercommunal de Créteil, en qualité d'établissement support du groupement hospitalier de territoire

K N, représentés par Me Hourcabié, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Fontenay-aux-Roses a

Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2023, le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, représenté par Me Hourcabie, conclut : 1°) au rejet de la requête des sociétés Tunzini et Snef ;

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 mai 2022 et 26 juillet 2022, la communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole, représentée par Me Aymeric Hourcabie, conclut au rejet de la requête

Localité 16] (Etats-Unis) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 13] Représentés par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU assistés de Maître HOURCADE

volontaire- ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société STRADIA ... ... 64182 Bayonne CEDEX représentés par la SCP DUALE/ LIGNEY avocats à la Cour assistés de Me HOURCADE

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête du groupement Triverio construction

D..., représentés par Me Hourcabie, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 par lequel la maire de Nantes a autorisé la SNC Marignan Pays de Loire à construire un immeuble

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 août 2022 et les 22 septembre et 24 octobre 2023, le centre hospitalier universitaire Castres-Mazamet, représenté par Me Hourcabie

20 mai 1977 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Maître Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU, et assistés de Maître François HOURCADE

de nationalité française [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [J] [P] né le 11 avril 1977 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Maître François HOURCADE

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 2 février et 7 novembre 2022, la société FM Projet, représentée par Me Hourcabie, demande à la cour : 1°)

* DEMANDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Bruno MERLE, avocat postulant, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me François HOURCADE

Date naissance 2] 1974 à [Localité 31] de nationalité Française [Adresse 29] [Localité 32] Représentés par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistés de Maître HOURCADE