AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137235fcd58014677408ebf
15 décembre 1999
15 décembre 1999
X..., engagé par contrat écrit du 5 août 1991 par la société Artal en qualité d'ingénieur de réalisation, a reçu le 22 avril 1994 un avertissement pour non-respect des horaires de travail, puis, convoqué
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ARABE, Houari, ARABE
26/08/2026
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FLEURY, Mathis, Houari
25/08/2026
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RAHMANI, Houari
25/08/2026
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ATTALAH, Ali, Houari, Alain
20/08/2026
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Kelfah, El-Houaria Mimouna
19/08/2026
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soc
61372313cd58014677405177
16 juin 1998
16 juin 1998
aux affirmations de l'arrêt, il n'avait pas la qualité de cadre ; que, deuxièmement, les fonctions de chef de magasin qui lui étaient attribuées l'obligeaient à une présence au magasin aux mêmes horaires
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