A..., représenté par la SCP Hocquet-Berg, demande au tribunal : 1°) de déclarer le jugement commun à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Moselle ; 2°) de condamner le centre hospitalier

sociaux établis par Jean E... aux associés et dirigeants fictifs et qu'elle avait procuration sur les comptes RMFI et Jival et ainsi qu'elle émettait des chèques au profit des sociétés Plasthermes et Hochart

[Adresse 10] Représentée par Me Jérôme HOCQUARD de la SELEURL ELOCA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE

N° RG 23/00607 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUO5 N° de MINUTE : 24/00932 DEMANDEUR Madame [U] [M] [Adresse 1] [Localité 8] Madame [X] [M] [K] [Adresse 4] [Localité 7] représentées par Maître Marion HOCHART

Catherine Y... épouse F..., demeurant... 69004 LYON 04 Monsieur Damien F..., demeurant... 69004 LYON 04 tous représentés par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour et ayant pour avocat la SCP RAPPAPORT-HOCQUET

SOREDOM, anciennement dénommée SOFIAG venant aux droits de la SODEGA, elle-même venant aux droits de la SODEGA [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat

audit siège Représentant : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 N° du dossier S220058 - Représentant : Me Jérôme HOCQUARD

cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant Me Anne-Sophie LERNER, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Jérôme HOCQUARD

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C406 CPAM DU PUY DE [Localité 16] [Localité 8] agissant pour le compte de la CPAM de la Seine et Marne [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Jérôme HOCQUARD

Cour : Jugement du 17 Juillet 2020 - Tribunal de Commerce de Paris RG n° 2019013510 APPELANT Monsieur [W] [L] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Judith SCHOR de la SCP RAPPAPORT HOCQUET

: SNC Comptage Immobilier Services Ista, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 582 017 810 représentée par Me Marion HOCHART

Mme [X] [S] a effectué les versements suivants : - 30.000 euros le 06/04/2007 à la société [17] ; - 15.000 euros le 11/04/2007 au Cabinet [H] [L] à l'enseigne Guy Hocquet ; - 40.000 euros le 09/02/2009

deux autres courriers des mentions manuscrites, même si elles étaient lapidaires, démontraient toutefois le traitement du courrier et le non-renvoi vers le gérant : sur le courrier de l'agence Guy Hocquet

D J, Mme C M et Mme H F, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de leur fille et sœur décédée, Mme K J, représentés A Me Hocquet-Berg, tendant à la condamnation des Hospices civils

Jean-Pierre LOCTIN, avocat au barreau de Paris SAS IMAGE LIGNE PLAN représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Jérôme HOCQUARD

Hocquard et associés, avocats, pour ceux-la concernant à les recouvrer directement dans les formes et conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

[Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant la SCP HOCQUARD

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 octobre et 13 décembre 2023, la société Le Bihan et Associés, représentée par Me Hocquard, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à ce