Hill, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. [I] [E], les observations de Me Bouthors, avocat de M. [N] [J], et les conclusions de M.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [D] [U], les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [X] [S], et les conclusions de M.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [T] [L], et les conclusions de M.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de Mme [X] [F], et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents

Hill, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Hill, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme [M] [B] [S], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction régionale de l'économie, de l'emploi,

Hill, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [D] [H], et les conclusions de M.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [H] [B], et les conclusions de M.

[Localité 8] comparant en personne DÉFENDEUR: Madame [F] [K] née le 28 Septembre 1970 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER

au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Madame [L] [I] née le 13 Juin 1982 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER

: Monsieur [H] [R] né le 01 Février 1965 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Maryse PIPART, avocate au barreau de CAMBRAI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER

The house is located on a hilly (mountainous) terrain on a land owned by the State to which I.F., the applicants’ immediate neighbour, has the right to use.

Hilger, conseiller municipal de Tremblois-lès-Carignan depuis le 23 mai 2020, a été désigné premier adjoint au maire par une délibération du conseil municipal en date du 23 mai 202.

Van Hill, demeurant ... à Saint-Hilaire (Loiret), Saint-Mesnin, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société anonyme

Seys, Dary, Brugère, Hill, conseillers de la chambre, Mme Merloz, M. Michon, Mme Diop-Simon, conseillers référendaires, M.