Henry X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Ginette X..., épouse Y..., domiciliée [...] , défenderesse

fait d'usage de faux en écriture publique dont la chambre d'accusation reste actuellement saisie a été commis au préjudice de la seule partie civile E..., bien qu'il ait été invoqué dans la plainte d'Henri

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 1998, qui, pour abus de confiance, faux et usage, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

s'agit au surplus de marginaux psychologiquement fragiles, suffit à caractériser la contrainte par laquelle ces signatures ont été extorquées ; "et aux motifs non contraires des premiers juges, que Henri

Henri Y..., demeurantrande Rue, le Gavre, Blain (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1989 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section A), au profit de : 18/ M.

Denis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Alain Y... et d'Henri Z..., le premier

La société Henri-Saint-Germain et M.

Henri X.... Par acte d'huissier du 15 mars 2012, M.

pourvois n° 17-13.422 et 17-15.498 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 2017), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 10 juin 2015, pourvoi n° 14-15.961), que, par acte reçu par Henri

Henri X..., Mme Henriette X... épouse Y..., Mme Yvonne X... épouse Z... d'Appolonia, M. René Marius X..., M. Daniel X... et M.

Henri X... a consenti un bail à ferme, par acte du 10 février 1962 aux époux Y... ; qu'il a, avec son épouse, se réservant l'usufruit, fait donation de la nue-propriété, le 1er décembre 1962, à son fils

Par requête en date du 21 Novembre 1997 la Caisse Régionale du Crédit Agricole de la VIENNE a fait convoquer Monsieur Henry Y... pour se voir autoriser à saisir arrêter ses rémunérations pour sûreté

Henri X...

Paul-Henry X... ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Pau le 19 mars 1986 présentée par M.

Henri X... et M.

conseiller, les observations de Me Z..., avocat de Mme Odette X..., l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Henri

première et troisième branches : Vu l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale et le tableau n° 30 des maladies professionnelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., veuve de Henri

rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : -MARGUERY Henri