RICOUARD, plaidant pour la SCP RICOUARD, avocats au barreau de Paris, toque : C0536 Monsieur [C] [B] [Adresse 7] [Localité 15] représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Pierre-Henri

, Ms Catherine Daluzeau, Mr Jean-Luc Daubigny, Mr Arnaud Delaye, Mr   Jacques Denis, Mr Francis Diez, Mr   Patrick Drosne, Ms Marie-Anne Duchateau, Mr Henri Dumora, Mr Loïc Etienne, Mr Roland

.-75001 PARIS Comparante, assistée de Maître ROUSSEL Pierre-Henri, avocat au barreau de PARIS (conclusions) B... Michèle épouse C...

OUSTAL GESTION [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Henri TRUMER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0104 Décision du 3 avril 2026 8ème chambre 3ème section N° RG 23/00044 - N° Portalis

/09/2016, dont le siège social était sis [Adresse 7] Représenté par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Henri

OPTISOL RCS BORDEAUX N° 478807563 (défendeur dans le RG 19/1480 joint le 24/06/20 au RG 16/1874) 5 rue Henri de Toulouse Lautrec 33150 CENON défaillant S.A.R.L.

rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame [J] [H] [K] [Y] épouse [A] [Adresse 10] [Localité 21] Société d’assurance mutuelle La MAIF [Adresse 6] [Localité 17] tous deux représentés par Maître Henri-Joseph

FRANCE Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me BORREDA S.A.M.C.V.

Me Olivier MASSOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Patrick SAGARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES SMABTP [Adresse 12] [Adresse 12] Représentée par Me Jacques-Henri

octobre 2011 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B - commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cray Valley, société anonyme, dont le siège est La Défense 6, 16-32 rue Henri

OTIS (extrait Kbis communiqué), assurée par la SA AXA GLOBAL RISKS, aux droits de laquelle vient la SA AXA CORPORATE SOLUTIONS, - pour le lot n°9, chauffage, ventilation, climatisation (CVC) : la SA Henri

représenté par Maître QUIGNON, avoué à la Cour ayant pour conseil Maître Henri BARBET, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉES Syndicat de copropriétaires DE LA RESIDENCE LES QUATRE VENTS pris en la

Ils résident actuellement au centre de transit de l'aéroport international «   Henri Coanda   » de Bucarest («   le centre   »). A.     Les circonstances de l'espèce 1.

né le 08 Août 1949 à SAINT-JEAN-DE-VEYLE ... 01640 SAINT-JEAN-LE-VIEUX représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Henri LAURENT, avocat au barreau de l'AIN ******

N° SIRET : 313 320 244 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Timothée HENRY

avocat au barreau du [Localité 5] Maître [D] [G] notaire associé de la SCP MSICA & BLONDEL [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY

au barreau de TOULON INTIME Monsieur [S] [Y] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 2] (Savoie), demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Corinne HELARY de la SELARL HELARY-HENRY

L'étude d'impact comporte un tableau qui recense les sept projets existants ou approuvés, à cette date, dont celui de la zone d'aménagement concerté de l'Arc sportif à Colombes, et analyse le cumul des