Il résulte des pièces du dossier que Monsieur [P] [M], connu du secteur de la psychiatrie, a été hospitalisé dans le cadre de troubles du comportement au domicile.

(PIERRE) ; 4° SOCIETE ANONYME LES FILS D'HENRI Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON EN DATE DU 3 JUIN 1969 LEQUEL ARRET LES A CONDAMNES POUR FRAUDES FISCALES A DES AMENDES ; LA COUR,

GENERAL DES IMPOTS, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 485, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RENVOYE HENRI

Il résulte des pièces du dossier que [W] [G], connu du secteur psychiatrique, a été hospitalisé à la suite de troubles du comportement à type d'agitation et idées suicidaires, dans le cadre d’une rupture

Il résulte des pièces du dossier, et notamment de l’avis médical établi par le docteur [T] [O] motivé en date du 15 avril 2024, que Monsieur [X] [K] est un patient connu, suivi depuis 2016 au CMP, avec

72 heures, que l’intéressée est hospitalisée en soins psychiatriques sans consentement sur le fondement du péril imminent depuis le 31 mars 2026 en raison d’une rechute de pathologie psychiatrique connue

Il résulte des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux initiaux ainsi que de l’avis motivé du 8 juillet 2024, que Monsieur [I] [H], patient connu du secteur psychiatrique, suivi de longue

notamment des certificats médicaux établis dans les 24 et 72 heures, de la décision d’admission et de celle de maintien des soins ainsi que de l’avis motivé du 5 juillet 2024, que Monsieur [O] [F], patient connu

notamment des certificats médicaux établis dans les 24 et 72 heures, de la décision d'admission et de celle de maintien des soins ainsi que de l'avis motivé du 25 juin 2025, que Madame [J] [F], patiente connue

des certificats médicaux établis dans les 24 et 72 heures, de la décision d'admission et de celle de maintien des soins ainsi que de l'avis motivé du 27 juin 2025, que Monsieur [V] [C] [W], patient connu

Il résulte des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux des 24 et 72H et de l’avis médical motivé du 21 mai 2026 que l’intéressé, bien connu du secteur et admis en réintégration de programme

représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Philippe MERCADIER, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 00485 du 22 / 02 / 2008 accordée par le bureau

Il résulte de l'instruction que la présente requête a été communiquée par lettre recommandée avec accusé de réception le 21 mars 2024 par le greffe à la seule adresse de Mme C connue par le tribunal.

Emile M..., ayant demeuré à Montpellier (Hérault), ..., actuellement sans domicile connu, 28°/ de M.

le procureur de la République; Attendu qu'il est précisé dans le registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Saint-Rambert en Bugey que, lors de la séance tenue le 29 mars 1994, Henri

code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Dossier N° RG 24/00550 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN3A Le 02 Octobre 2024 Devant Nous, Henry

H..., ès qualités, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur

Jean-Etienne, Marie, Henri X... , Me Christian, Marie, Noël, Eugène X... C/ Mme Huguette Y...épouse Z..., M. Jean-Michel A...