appréciation souveraine des éléments de preuve produits que, depuis de nombreuses années et à tout le moins depuis 2004, le sol supportant les vignes était dans un état médiocre, que la persistance d'herbes

d'une faute résultant du bruit et des odeurs ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Attendu que, pour condamner M. et Mme X... et le GAEC à déplacer les ballots d'herbe

A PROCEDE POUR LE COMPTE D'ELECTRICITE DE FRANCE A LA REFECTION D'UNE LIGNE DE TRANSPORT D'ELECTRICITE ET A LA DEPOSE DES ANCIENS POTEAUX, QUI ONT ETE LAISSES SUR PLACE ET DONT L'UN, DISSIMULE PAR L'HERBE

"SOUS LA FORME D'UN PARC A BESTIAUX", QUE CETTE EXPLOITATION SE MANIFESTE "DE FACON TRES APPARENTE PAR L'IMPLANTATION DE LA CLOTURE FIXEE A DEMEURE", QUE CE MODE DE CULTURE QUI EXCLUT LA RECOLTE DE L'HERBE

1384, alinéa 2, du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que la tente, à proximité de laquelle s'était déclenché l'incendie, avait été plantée, en période caniculaire, sur un terrain couvert d'herbes

obligation d'entretien des terres, au motif qu'il n'y avait plus lieu de recourir aux critères retenus avant 1980 de durée, de prix et travail exigé du preneur ou de l'acheteur pour distinguer les ventes d'herbes

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, (Orléans, 1er février 1985) que Mme Y..., pour enflammer des herbes qui avaient été fauchées sur sa propriété

d'une "entité territoriale" dite "frairie de Saint-Nervin" et, en vertu d'une convention transactionnelle du 25 mars 1652 conclue avec un ancien propriétaire du marais, titulaires d'un droit de seconde herbe

relevé que les constatations opérées laissaient apparaître le mauvais état général d'entretien des vignes, que la présence de liserons des champs, d'épineux, de prêle très prolifique et autres mauvaises herbes

tant dans la promesse de vente du 13 janvier 1992 que dans l'acte authentique du 28 mars 1994, que le bien était libéré de toute location ou occupation et qu'ils n'avaient délivré de reçus de "vente d'herbes

; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux X... à payer aux Syndicat des copropriétaires de la Résidence du Rond Point de l'Herbe

dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité de l'exécution des travaux de construction de logements rue de l'Herberie

144.44pt; display:inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 76632/17 Hekber

certes seul, en raison de la déclivité du chemin ; mais qu'il est néanmoins établi par les déclarations de Z... qu'il ne circulait pas à droite mais presque au milieu du chemin, au niveau de la bande d'herbe

Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

A a un emploi ; - ils ont rendez-vous le 6 novembre 2023 avec le maire de Saint-Germain-La-Blanche-Herbe, le 7 novembre 2023 avec le bailleur social Inolya et 9 novembre 2023 avec les services de la

la préfète de l'Essonne en date du 28 mai 2025 portant fermeture administrative immédiate à la date de notification de l'arrêté, de son établissement de boulangerie/pâtisserie situé Croisée du blé en herbe

comme l'affirmait ce dernier qui ensuite minimisait ce chiffre ; qu'il faut remarquer que Kieta Kimpi n'a pas relevé appel de la condamnation douanière qui cependant portait sur une quantité de 6,5 kg d'herbe