Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Barioz, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Habchi, rapporteur public, - les observations de Me Dubucq, substituant Me Brochard, représentant l'association Sauvegarde 69, et de Me Laborie, substituant Me Meyer, représentant Mme B.

Habchi, rapporteur public. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Habchi, rapporteur public ; - et les observations de Me Dandan, représentant Mme B et l'ATMP du Rhône, ainsi que celles de Mme C, représentant la métropole de Lyon.

Habchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

    For more factual details concerning the background see the Court’s judgment of 20 November 2012 in the case of Harabin v. Slovakia (no.

HACHID, greffier lors du prononcéMichel X... a travaillé pour le compte de la société EDF de mars 1982 à 2005 en qualité de : - de chaudronnier ouvrier professionnel puis de chef ouvrier, au sein de la

HACHID, greffier lors du prononcé Vu l'appel régulièrement interjeté par Fabrice X... d'un jugement prononcé le 29 septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Lannoy qui, statuant sur les demandes

HACHID, greffier lors du prononcéMichel X... a travaillé pour le compte de la société EDF de mars 1982 à 2005 en qualité de : - de chaudronnier ouvrier professionnel puis de chef ouvrier, au sein de la

HACHID, greffier lors du prononcé Vu le jugement en date du 16 septembre 2005 par lequel le Conseil de Prud'hommes de LENS statuant sur le litige opposant la SARL d'Exploitation des Etablissements DHAISNE

  Finlande [GC], 63235/00, 19   avril 2007, Note d’information 96 , et Harabin c.   Slovaquie , 58688/11, 20   novembre 2012, Note d’information   157 ).

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre et par Madame Marie-Gabrielle HARDOIN

Said Hachim B... Mohamed, Mme Ramiandrisoa C... épouse Z..., Mme Dahmane X..., M. Rjah A..., M. Said Ahmed Y...

Habchi, rapporteur public. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Habchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Allala, représentant le centre hospitalier de Roanne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Cautenet, représentant Mme B, ainsi que celles de Me Leleu, représentant le centre hospitalier de Charlieu. Considérant ce qui suit : 1.

Habchi, magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Habchi, magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Leroy, représentant la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.