Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504037_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A, représenté par Me Hanau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03202_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B, représenté par Me Hanau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204156 du 1er juillet 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 du préfet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0321DEC004227102
21 mars 2006
21 mars 2006
Hana Komendová (“the Applicant”), represented by her counsel Mrs.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c0
17 octobre 2011
17 octobre 2011
APPELANTE : Mme Hana X... épouse Y...
Source officielle2ème Chambre
DTA_1915321_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L'administration fiscale a estimé que certaines factures de prestations réalisées en sous-traitance pour le compte de la SARL DECO BAT et émises par les sociétés Nekita, Hanna Renov et Plombat avaient
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0910REP002562994
10 septembre 1996
10 septembre 1996
conducted against the applicant in Hanau.
Source officielleJCP REFERES
69e00745cdc6046d4760f722
7 avril 2026
7 avril 2026
directeur général C/ [J] [M], [Y] [E] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Camille COLLOMB GREFFIER : Hanane
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6451fb6e48616ed0f8cd501c
2 mai 2023
2 mai 2023
COUTURIER Représentant : Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ Représentant : Me Frédérique STEFANELLI-DUMUR, avocat au barreau de METZ APPELANTE Monsieur [L] [G] Représentant : Me Hanane
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
67f98b460ea89248182afdab
1 avril 2025
1 avril 2025
Ainsi jugé en audience publique le 01 Avril 2025 par Céline GARRIGUES, vice-présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Hanane HAMMOU-KADDOUR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
68f6ab52f444f3ad06a6852d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ainsi jugé en audience publique le 08 Octobre 2025 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10473
4 mai 2017
4 mai 2017
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Hanan
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305516_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite de délivrance de
Source officielleAudience de mise en état
69b8f541cdc6046d47f05d10
20 octobre 2025
20 octobre 2025
parties dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instance no 2025 003228 de ENGIE DCP représenté(s) par Me Hubert MAQUET Me Christian HANUS
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00178_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Reine Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01431_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B, représenté par Me Reine Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3ème chambre
DTA_2204156_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
G, représenté par Me Hanau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleVENTES
6894fa195418c246fd6a8e60
4 avril 2025
4 avril 2025
Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/05449 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKQP 1 copie exécutoire à : Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : IMPÔTS / Me Hanna
Source officielle9ème chambre
DTA_2305162_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109f56cdc6046d479ad20c
22 mai 2026
22 mai 2026
69 chemin de Vassieux - 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par Me Cédric GREFFET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 502 d’une part, DEFENDEURS Monsieur [V] [Q] [U] demeurant 10 rue Verlet Hanus
Source officielleJCP REFERES
6983d8a5cdc6046d47f1cc34
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 09 JANVIER 2026 PRÉSIDENT : Vanessa RIEU, chargée des contentieux de la protection statuant en qualité de juge des référés GREFFIER : Hanane
Source officiellePage 21 sur 102
TAXIS DU PAYS DE HANAU
09/07/2026
Voir →
EURL KAREN HANAU
08/07/2026
Voir →
CAMPING AU PAYS DE HANAU
19/06/2026
Voir →
PHARMACIE DU PAYS DE HANAU
19/06/2026
Voir →
HANAU
05/06/2026
Voir →