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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208343_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Hammerer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-16 du 30 septembre 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304284_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2002940_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2020, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2104411_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, les sociétés Bouygues télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté DP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203894_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201673_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2106355_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515454_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 24 septembre 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301543_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2023, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du requérant une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606119_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars 2026 et 8 avril 2026, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506126_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

requête, enregistrée le 27 mai 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 17 juin 2025, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300644_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 mai 2023 et le 25 octobre 2024, la société Cellnex France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045539179

—

20 janvier 2022

20 janvier 2022

accord sur la prise en charge des frais de restauration et d'habergement

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f671dfcd831820119d

Appel

27 août 2023

27 août 2023

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

Source officielle
CA

RETENTIONS

6593c0060d785a00089e062a

Appel

1 janvier 2024

1 janvier 2024

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Ouided HAMANI

Source officielle
CC

soc

61372131cd580146773f1bce

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Hamadi Y..., demeurant à Saint-Priest (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008020067

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Hamadi X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0702DEC004441107

Admin. suprême

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Firstname LASTNAME Birth year Place of residence 1 Kerem TORSUN 2001 Hakkari 2 Nafiye ÖNAL 1967 Hakkari 3 Naif ÖNAL 1976 Hakkari 4 Reşit ÖNAL 1964 Hakkari 5 Servan ÖNAL 1999 Hakkari 6 Vekalet ÖNAL 1977

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0415DEC004270807

Admin. suprême

15 avril 2020

15 avril 2020

    Le 29 août 2012, le tribunal civil d’exécution de Hakkari les débouta de leur demande. 17.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403589_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’

Source officielle

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