, la Gestion Quotidienne de la Halte Garderie ".

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Par un acte enregistré le 12 mars 2024, l'association Halte 33 déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

..., épouse X..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Thérèse Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 août 1997 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Loire

X... de la Haute-Corse, domicilié ...

Costa, à hauteur de 28 287,66 francs des propres de Alzira Z...

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête de la société [1] tendant à la restitution de ses deux biens, « Palais [2] » et « Hôtel [3] », dont la confiscation en valeur à hauteur

[C] [D], n° [XXXXXXXXXX01], ouvert au [12] à hauteur de 6 152,41 euros - le solde créditeur du livret A de [W] [D], n° [XXXXXXXXXX02], ouvert au [12] à hauteur de 20 080,21 euros - le solde créditeur du

Môle, 74300 Cluses, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Haute-Savoie

de la Haute Savoie

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2009, à la suite du refus opposé par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Garonne

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur le troisième cycle d’analyse des marchés de gros du haut débit et du très haut

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine

n° J 19-16.690 contre l'arrêt n° RG : 17/00225 rendu le 20 mars 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse

de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, après avoir dans ses motifs déclaré qu'il confirmait le jugement de première instance qui avait ordonné la confusion partielle des deux peines à hauteur

X... « occupait » effectivement un bureau de 13 m² à son domicile pour les besoins de son activité, de surcroît à hauteur de 30 % de son temps de travail, sans avoir indiqué quelle pièce démontrait cette

de ce mur ; qu'après avoir constaté que les troènes sont plantés en espaliers et qu'ils ne dépassent pas la hauteur de la clôture, la cour d'appel ne pouvait en ordonner l'arrachage au regard de leur

[M] de sa demande d'indemnisation de son préjudice financier, sans répondre à son argumentation nouvelle, développée à hauteur d'appel et étayée par de nombreuses pièces justificatives, invoquant l'existence