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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137258ecd5801467741ebeb
9 mars 1993
9 mars 1993
aux motifs que des fonds publics affectés au centre médico-psycho-pédagogique de Bergerac pour la prise en charge d'enfants présentant des troubles de la personnalité ont été détournés pour créer une "halte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01009_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il est notamment reproché à Mme D... d’avoir, le 7 septembre 2017, oublié et enfermé dans les locaux de la halte-garderie un enfant qui était sous sa garde et sa surveillance, de ne pas avoir respecté
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0624JUD002769695
24 juin 2003
24 juin 2003
Il peut subir des retouches de forme En l’affaire Halit Yalçın c.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d9c
4 novembre 2003
4 novembre 2003
./ SCP GUGUEN - STUTZ mandataire liquidateur de la Crèche Halte Garderie "Les Oisillons" CGEA DE BORDEAUX ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503183_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier et notamment du certificat médical rédigé par un médecin exerçant à la Halte Soins Santé de Chartres que Mme B, dont il n'est pas contesté qu'elle est entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312205_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la commune de Marseille de leur communiquer l'ensemble des décisions et documents relatif à l'installation d'une Halte
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602775_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à l’établissement « lits halte soins santé « (LHSS), situé 3 rue Léon Portier à Saint-Etienne
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042040574
17 juin 2020
17 juin 2020
suspension de l'exécution des décisions de l'Autorité de la concurrence n° 20-DCC-072 du 26 mai 2020 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Vindémia Group par la société Groupe Bernard Hayot
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1018JUD007530701
18 octobre 2005
18 octobre 2005
Mr Halit Aslan is the second applicant’s cousin and is the husband of the fourth applicant, Mrs Nihari Aslan. 13.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2408562_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, a été entendu le rapport de Mme Hermann Jager.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2413661_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. A a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 6
67801b7a9c3ba90f51dc1683
8 janvier 2025
8 janvier 2025
VHV ASSURANCE FRANCE succursale de VHV ALLEGEMEINE VERSICHERUNG AG, es qualité d’assureur de la société AA RENOVATIONS Représentant : Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50842
17 septembre 1997
17 septembre 1997
19053/91 HAYOT AND SOCIÉTÉ CARAÏBE DE DÉVELOPPEMENT AGAINST FRANCE (Adopted by the Committee of Ministers on 17 September 1997 at the 599th meeting of the Ministers' Deputies)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050038558
16 mai 2024
16 mai 2024
L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DU MULTI-ACCUEIL DE VIRE & DE LA HALTE GARDERIE DU CHEMIN VERT DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE GESTION
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110543
25 novembre 2020
25 novembre 2020
civile TI), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Hirou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Hallou
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042439822
11 mars 2020
11 mars 2020
Protocole d'accord relatif à l'accompagnement des personnes de la halte-garderie du centre social de la Reyssouze dans le cadre du transfert de gestion
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042439823
11 mars 2020
11 mars 2020
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES DE LA HALTE-GARDERIE MULTI ACCUEIL D'OYONNAX DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE GESTION
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0214JUD002188418
14 février 2023
14 février 2023
This criterion has not therefore been met by Raphaël Halet. ... Raphaël Halet also acted in good faith and in the public interest and handed over authentic documents.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
69d73951cdc6046d479b1125
8 avril 2026
8 avril 2026
Ceci ayant pour conséquence d'exposer les enfants de la halte-garderie [Adresse 4] à de réels dangers.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502227_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
G... domiciliée 46 Gr Grande Rue à Esmery Hallon (80400) ; M. B... N... domicilié 46 Gr Grande Rue à Esmery Hallon (80400) ; M. I...
Source officiellePage 21 sur 153